MISE EN oeUVRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV -MISSIONS ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES (VOLET 3) ET DE L"OPERATION FACADES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PROVENCE VERDON (Франция - Тендер #69034107)

MISE EN oeUVRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV -MISSIONS ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES (VOLET 3) ET DE L"OPERATION FACADES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PROVENCE VERDON

Description: Le présent cahier des clauses techniques particulières s"appuie sur la convention de Pacte Territorial PIG France Renov « Volet Accompagnement » (Volet 3). Les prestations portent sur la réalisation des missions d"accompagnement aux travaux. Parallèlement, le renouvellement de l"opération pour le ravalement des façades est engagé aussi dans le cadre de ce marché pour mutualiser les actions sur le montage des dossiers. Ces 2 dispositifs seront toutefois traités techniquement et administrativement de manière séparée car ils ne sont pas soumis aux mêmes exigences techniques et financières. En revanche, l"intervention mutualisée de l"opérateur sur les 2 dispositifs peut avoir un effet dynamique par ricochet. Le périmètre d"intervention est celui de l"ensemble des 15 communes du territoire de la communauté de communes Provence Verdon à l"exclusion du périmètre de l"OPAH-RU de Barjols

Issue Date: 01.12.2025 02:00

Submission Deadline: 04.12.2025 14:00

CPV Codes: 75123000

Documentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1747706

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