Fourniture d"électricité photovoltaïque dans le cadre d"une opération d"autoconsommation collective (Франция - Тендер #69034041)

Fourniture d"électricité photovoltaïque dans le cadre d"une opération d"autoconsommation collective

Description: La présente consultation porte sur un marché public de fournitures ayant pour objet l"achat direct, d"électricité d"origine renouvelable dans le cadre d"une opération d"autoconsommation collective, en application de l"article L. 331-5 2° du code de l"énergie. Cet achat direct d"électricité d"origine renouvelable est réalisé pour le compte du groupement de commandes constitué par : -La Commune d"Annonay -Le Centre Communal d"Action Sociale d"Annonay -La Communauté d"Agglo d"Annonay Rhône Agglo -Le Centre Intercommunal d"Action Sociale d"Annonay Rhône Agglo En sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, la Commune d"Annonay est habilitée à lancer la présente consultation. La procédure de passation utilisée est : l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s"agit d"un marché ordinaire.

Issue Date: 02.12.2025 01:00

Submission Deadline: 04.12.2025 16:00

CPV Codes: 31682000

Documentation: https://www.achatpublic.com

Источник закупки

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