Conception, réalisation, fourniture et pose de signalétique pour les services du Conseil départemental de la Haute-Vienne - Relance du lot 3 : Signalétique de chantier (Франция - Тендер #69033999)

Conception, réalisation, fourniture et pose de signalétique pour les services du Conseil départemental de la Haute-Vienne - Relance du lot 3 : Signalétique de chantier

Description: Une première consultation a été lancée en 4 lots. Par décision en date du 18 novembre 2025, la collectivité a déclaré sans suite le lot n°3 : Signalétique de chantier pour erreur matérielle figurant à l"article 5.3 de l"acte d"engagement. La présente consultation concerne uniquement la relance du lot 3:Signalétique de chantier. La procédure de passation utilisée est l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L"accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande. L"accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L"accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter sa date de notification. L"accord-cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est d"un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Issue Date: 02.12.2025 02:00

Submission Deadline: 04.12.2025 14:00

CPV Codes: 31523200

Documentation: https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1130706.html

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