Concession de service pour l"entretien, la maintenance et l"exploitation commerciale des abribus publicitaires propriété du Pays de Montbéliard (Франция - Тендер #69000436)

Concession de service pour l"entretien, la maintenance et l"exploitation commerciale des abribus publicitaires propriété du Pays de Montbéliard

Description: La procédure choisit pour la présente consultation est la concession de service, menée en application de l"article L. 1410-1 du CGCT, qui dispose que les contrats de concession relèvent des contrats de concession définis à l"article L. 1121-1 du Code de la Commande Publique et que ces contrats sont passés et exécutés conformément aux dispositions du même Code. Il est précisé que seuls les articles L. 1411-5, L. 1411-5-1, L. 1411-9 et L. 1411-18 du CGCT s"appliquent aux concessions de services. La durée de la concession est fixée à 5 ans. Le contrat court à compter du 1er janvier 2027 à 00h00 ou au jour de sa notification. La consultation comporte une PSE (prestation supplémentaire éventuelle) relative à la fourniture et la pose d"abribus non publicitaires, d"abribus publicitaires et de poteaux d"arrêt pour le réseau évolitY. La réponse à cette PSE n"est pas obligatoire. Les variantes ne sont pas autorisées. Les prestations seront exécutées sur le territoire de Pays de Montbéliard Agglomération

Issue Date: 01.12.2025 02:00

Submission Deadline: 03.12.2025 14:00

CPV Codes: 79341200, 34928400

Documentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1746962

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция