Travaux d"aménagements paysagers (оригинал извещения) (Франция - Тендер #68847989)

Travaux d"aménagements paysagers

Description: La Ville de Pau a été désignée par convention coordonnateur du groupement de commandes pour la préparation, la passation et la notification de l"accord-cadre dont les membres sont la Ville de Pau (VDP), la Communauté d"Agglomération Pau-Béarn-Pyrénées (CAPBP), la Ville de Lescar et le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilité (SMPBPM). La date de début des prestations indiquée dans la partie durée est prévisionnelle. L"accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L"accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande pour les montants inférieurs ou égal à 40 000 euro(s) HT et à la conclusion de marchés subséquents pour ceux supérieurs à 40 000 euro(s) HT. Le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit pour la période initiale : pour la VDP : pas de montant minimum et un montant maximum de 1 500 000 euro(s) HT/an pour la CAPBP : pas de montant minimum et un montant maximum de 1 500 000 euro(s) HT/an pour la SMPBPM : pas de montant minimum et un montant maximum de 1 500 000 euro(s) HT/an pour la Ville de Lescar: pas de montant minimum et un montant maximum de 400 000 euro(s) HT/an Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Issue Date: 25.11.2025 02:00

Submission Deadline: 28.11.2025 01:59

CPV Codes: 45112700

Documentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1744252

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция