Diagnostic énergétique auprès des publics précaires et suivi animation du dispositif "mieux habiter et sortir du mal logement" (Франция - Тендер #68847859)

Diagnostic énergétique auprès des publics précaires et suivi animation du dispositif "mieux habiter et sortir du mal logement"

Description: L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande. Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Conformément à l"article L2113-13 du code de la commande publique 2019, le Département de l"Isère a décidé de réserver le lot 1 aux structures d"insertion par l"activité économique mentionnées à l"article L5132-4 du code du travail (associations intermédiaires, entreprises d"insertion, ateliers et chantiers d"insertion et entreprises de travail temporaire d"insertion) et à des structures équivalentes, lorsqu"elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d"exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

Issue Date: 25.11.2025 02:00

Submission Deadline: 27.11.2025 18:00

CPV Codes: 71356200

Documentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1744246

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