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91 - CA VAL D"YERRES VAL DE SEINE Mise en ligne : 27/11/2025 Limite de réponse : 05/01/2026 Travaux
Publics Procédure adaptée Avis n°AO-2549-2037 CA Val d"Yerres - Val de Seine Travaux de
renouvellement des canalisations d"adduction d"eau potable sur le territoire du Val d"Yerres Val de Seine. 91 - CA VAL D"YERRES VAL DE SEINE Limite de réponse : 05/01/2026 Descriptif Source : WEB Avis de
marché
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 25-129806
Travaux
Section 1 - Identification de l"acheteur
Nom complet de l"acheteur : Ca Val d"Yerres Val de Seine
Type de Numéro national d"indentification : SIRET
N° National d"identification : 20005847700015
Ville : BRUNOY
Code postal : 91805
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1741982
Identifiant interne de la consultation : 202522
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 169731523
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d"achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d"acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d"attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de renouvellement des canalisations d"adduction d"eau potable sur le territoire du Val d"Yerres Val de Seine
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232151
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d"exécution du marché : Territoire du Val d"Yerres Val de Seine 91800 - Brunoy
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.
Le montant maximum annuel est de 300 000 euro(s) HT, soit 1 200 000 euro(s) HT pour toute la durée de l"accord-cadre
Date d"envoi du présent avis à la publication : 24/11/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle
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VAL D"YERRES VAL DE SEINE Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 26/11/2025 Limite de réponse : 15/12/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ?
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Publié le 21/10/2025Comment utiliser correctement les critères liés à la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
dans le choix des offres ?
Le Code de la commande publique autorise l’intégration de critères de performance en matière sociale et environnementale de l’entreprise parmi les critères de sélection des offres.
Toutefois, ces critères doivent notamment impérativement respecter les principes fondamentaux de liberté d’accès à la commande publique et d’égalité de traitement des candidats.
Publié le 21/10/2025Protocole transactionnel, retard de paiement et intérêts moratoires : comment articuler ce triptyque ?
Un temps supplémentaire doit être laissé aux candidats en cas de modification substantielle du DCE. En cas de non-respect de cette obligation, l’annulation de la procédure ne
s’appliquera qu’au lot concerné par la modification.
Publié le 29/09/2025Septembre 2025 – où en sont les délais de paiement ?
Le 8 juillet 2025, la commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique (et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française) a
remis ses conclusions. Son rapport de 400 pages dresse un état des lieux critique de la commande publique et formule 67 propositions pour en améliorer l’efficacité.
Publié le 29/09/2025Quelles sont les conclusions de la commission d’enquête du Sénat sur l’état et le coût de la
commande publique ?
Le 8 juillet 2025, la commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique (et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française) a
remis ses conclusions. Son rapport de 400 pages dresse un état des lieux critique de la commande publique et formule 67 propositions pour en améliorer l’efficacité.
Publié le 08/09/2025Quelles sont les recommandations de l’OCDE en matière de verdissement des marchés ?
L’OCDE pose les questions de l’évolution des rôles et responsabilités des acteurs impliqués dans la définition des politiques de marchés publics environnementaux. Selon elle, il est
essentiel de renforcer de renforcer la fonction achat comme fonction stratégique pour répondre aux enjeux du développement durable.
Publié le 14/08/2025Règlement « zéro net » – quels sont les produits de technologie « zéro net » ?
N’oubliez pas d’insérer systématiquement une clause de révision dans les marchés, d’une durée d’exécution supérieure à trois mois, dont la réalisation nécessite le recours à
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Publié le 13/08/2025Quid d’un marché public sans clause de révision des prix ?
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Publié le 13/08/2025Comment mettre en œuvre un achat public local et responsable ?
Le guide publié par l’Observatoire de l’éthique publique, paru en juin 2025, propose un éventail de solutions concrètes et d’outils pour mettre en place une démarche d’achat local
et responsable dans toutes les collectivités.
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