PRESTATIONS DE MAINTENANCE, DE DÉPANNAGE ET D"ACHATS D"ÉQUIPEMENTS PROFESSIONNELS DÉDIÉS À L"ALIMENTATION COLLECTIVE OU DE LABORATOIRES ET DE LAVERIES COLLECTIVES DANS DIVERS BÂTIMENTS DEPARTEMENTAUX DU VAL DE MARNE. (Франция - Тендер #68847850)

94 - BATIMENTS DEPARTEMENTAUX Mise en ligne : 27/11/2025 Limite de réponse : 09/01/2026 Travaux de bâtiment Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2549-2039 Conseil Départemental du Val de Marne PRESTATIONS DE MAINTENANCE, DE DÉPANNAGE ET D"ACHATS D"ÉQUIPEMENTS PROFESSIONNELS DÉDIÉS À L"ALIMENTATION COLLECTIVE OU DE LABORATOIRES ET DE LAVERIES COLLECTIVES DANS DIVERS BÂTIMENTS DEPARTEMENTAUX DU VAL DE MARNE. 94 - BATIMENTS DEPARTEMENTAUX Limite de réponse : 09/01/2026 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :94
Annonce n° 25-129506


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département du Val-de-Marne
Forme juridique de l"acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE MAINTENANCE, DE DÉPANNAGE ET D"ACHATS D"ÉQUIPEMENTS PROFESSIONNELS DÉDIÉS À L"ALIMENTATION COLLECTIVE OU DE LABORATOIRES ET DE LAVERIES COLLECTIVES DANS DIVERS BÂTIMENTS DEPARTEMENTAUX DU VAL DE MARNE
Description : Les prestations concernent la maintenance, le dépannage et l"achat d"équipements professionnels dédiés à l"alimentation collective ou de laboratoires et de laveries collectives dans divers bâtiments départementaux DU VAL-DE-MARNE
Identifiant de la procédure : b7a3f27d-6214-4c47-8fd9-df9263cf1aee
Identifiant interne : DBD-2025-617
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d"entretien de matériel de restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39314000 Équipement de cuisine industrielle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39713200 Lave-linge et sèche-linge

2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,000,000 Euro
Valeur maximale de l"accord-cadre : 13,600,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Langue dans laquelle est rédigé et publié l"avis: français Langue dans laquelle les offres sont rédigées: français
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Articles L. 2124-2, R. 2124-2-1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique - L"appel d"offres ouvert est la procédure par laquelle l"acheteur choisit l"offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Équipements professionnels pour productions alimentaires ou de cuisines collectives, de réfectoires associés et de maintien en température « froid » de laboratoires.
Description : Ces prestations comprennent pour l"essentiel les maintenances, dépannages et remplacement via les achats de matériels et équipements professionnels dédiés à l"alimentation collective ou de laboratoires et notamment : - De cellules de réfrigération rapide et de congélation - D"équipements et matériels de préparation des denrées - De matériels de maintien en réfrigération, de remise en température et de distribution. - De matériels de maintien en liaison chaude, de remise en température et de cuisson. - D"équipements et matériels de biberonneries de petites enfances - De matériels de restauration en libre service - De laves vaisselles et laves batteries - De matériels de stockage. - De matériels de manutention.
Identifiant interne : DBD-2025-617-LOT01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d"entretien de matériel de restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39314000 Équipement de cuisine industrielle

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,200,000 Euro
Valeur maximale de l"accord-cadre : 12,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s"agit d"un marché récurrent
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L"accord-cadre avec un montant minimum et un montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande. Montant mini annuel: 50 000 euros HT, montant maxi annuel: 3 000 000 euros HT. La valeur estimée au 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s"entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises.Le présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu"au 31 décembre 2026. Il est reconductible tacitement au 1er janvier de chaque année, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception, 3 mois au moins avant la fin de l"année d"exécution de l"accord-cadre en cours. Toutefois, la durée totale de l"accord-cadre ne pourra excéder 4 ans à compter de sa date de notification. .L"attention des candidats est appelée sur le fait qu"en application des dispositions de l"article L. 2112-2 du Code précité, le titulaire aura l"obligation, dans le cadre de l"exécution du marché, de promouvoir l"emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d"insertion, dans les conditions précisées à l"article 1.4 du CCP. Il est fortement conseillé de s"inscrire lors du téléchargement du DCE pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions des consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d"un ticket d"incidence sur la plateforme. Le nombre de participants correspond à un accord cadre mono attributaire.

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l"incidence environnementale : L"atténuation du changement climatique
Objectif social promu : Possibilités d"emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l"offre jugée en particulier au regard des renseignements fournis dans le cadre de mémoire technique
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur financière de l"offre
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : critère environnemental jugé au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=914774&orgAcronyme=a8z
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
URL : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=914774&orgAcronyme=a8z

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=914774&orgAcronyme=a8z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/01/2026 à 16:00
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique :
Informations complémentaires : L"information est donnée à titre indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Monnaie utilisée : l"euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l"entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d"informations sur le site https://chorus.pro.gouv.fr.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Département du Val-de-Marne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Équipements professionnels de blanchisseries et buanderies collectives
Description : Ces prestations comprennent pour l"essentiel les maintenances, dépannages et remplacement via les achats : - De lave-linges - De sèche-linges - De matériels de stockage associés.
Identifiant interne : DBD-2025-617-LOT02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d"entretien de matériel de restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39713200 Lave-linge et sèche-linge

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
Valeur maximale de l"accord-cadre : 1,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s"agit d"un marché récurrent
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L"accord-cadre avec un montant minimum et un montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande. Montant mini annuel: 10 000 euros HT, montant maxi annuel: 400 000 euros HT. La valeur estimée au 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s"entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Le présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu"au 31 décembre 2026. Il est reconductible tacitement au 1er janvier de chaque année, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception, 3 mois au moins avant la fin de l"année d"exécution de l"accord-cadre en cours. Toutefois, la durée totale de l"accord-cadre ne pourra excéder 4 ans à compter de sa date de notification. .L"attention des candidats est appelée sur le fait qu"en application des dispositions de l"article L. 2112-2 du Code précité, le titulaire aura l"obligation, dans le cadre de l"exécution du marché, de promouvoir l"emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d"insertion, dans les conditions précisées à l"article 1.4 du CCP. Il est fortement conseillé de s"inscrire lors du téléchargement du DCE pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions des consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d"un ticket d"incidence sur la plateforme. Le nombre de participants correspond à un accord cadre mono attributaire.

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l"incidence environnementale : L"atténuation du changement climatique
Objectif social promu : Possibilités d"emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l"offre jugée en particulier au regard des renseignements fournis dans le cadre de mémoire technique
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur financière de l"offre
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : critère environnemental jugé au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=914774&orgAcronyme=a8z
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
URL : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=914774&orgAcronyme=a8z

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=914774&orgAcronyme=a8z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/01/2026 à 16:00
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Informations relatives à l"ouverture publique :
Informations complémentaires : L"information est donnée à titre indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Monnaie utilisée : l"euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l"entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d"informations sur le site https://chorus.pro.gouv.fr.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Département du Val-de-Marne

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département du Val-de-Marne
Numéro d"enregistrement : 22940028800010
Département : Direction des bâtiments
Adresse postale : Hôtel du Département 21-29 Avenue du Général de Gaulle
Ville : Créteil Cedex
Code postal : 94054
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président du Département du Val-de-Marne
Adresse électronique : db-saf-marches@valdemarne.fr
Téléphone : 3994
Adresse internet : http://www.valdemarne.fr
Point de terminaison pour l"échange d"informations (URL) : http://www.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d"enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Ville : Melun cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33 160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 1d520b00-0fcc-4f2d-a63a-c04bd80d7a5c - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 24/11/2025 à 09:07
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

Date d"envoi du présent avis à la publication : 24/11/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Ville de Villiers sur Marne Le présent marché a pour objet l"entretien et la maintenance des pompes de relevage des bâtiments communaux AO : AO-2548-0099 94 - BATIMENTS DEPARTEMENTAUX Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 16/11/2025 Limite de réponse : 15/12/2025 EPT 10 - Paris Est Marne et Bois Prestations de maintenance et de travaux sur les groupes de pompage des réseaux d"assainissement sur le territoire de l"EPT Paris Est Marne et Bois. 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Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. 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Le rapport d’activité 2024 de la Direction des Affaires Juridiques présente les évolutions majeures du droit de la commande publique.

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• Publié le 29/09/2025Septembre 2025 – où en sont les délais de paiement ?

Le 8 juillet 2025, la commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique (et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française) a remis ses conclusions. Son rapport de 400 pages dresse un état des lieux critique de la commande publique et formule 67 propositions pour en améliorer l’efficacité.

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• Publié le 29/09/2025Quelles sont les conclusions de la commission d’enquête du Sénat sur l’état et le coût de la commande publique ?

Le 8 juillet 2025, la commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique (et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française) a remis ses conclusions. Son rapport de 400 pages dresse un état des lieux critique de la commande publique et formule 67 propositions pour en améliorer l’efficacité.

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• Publié le 08/09/2025Quelles sont les recommandations de l’OCDE en matière de verdissement des marchés ?

L’OCDE pose les questions de l’évolution des rôles et responsabilités des acteurs impliqués dans la définition des politiques de marchés publics environnementaux. Selon elle, il est essentiel de renforcer de renforcer la fonction achat comme fonction stratégique pour répondre aux enjeux du développement durable.

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• Publié le 14/08/2025Règlement « zéro net » – quels sont les produits de technologie « zéro net » ?

N’oubliez pas d’insérer systématiquement une clause de révision dans les marchés, d’une durée d’exécution supérieure à trois mois, dont la réalisation nécessite le recours à une part importante de fournitures, notamment de matières premières, aux prix impactés par les cours mondiaux.

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• Publié le 13/08/2025Quid d’un marché public sans clause de révision des prix ?

N’oubliez pas d’insérer systématiquement une clause de révision dans les marchés, d’une durée d’exécution supérieure à trois mois, dont la réalisation nécessite le recours à une part importante de fournitures, notamment de matières premières, aux prix impactés par les cours mondiaux.

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• Publié le 13/08/2025Comment mettre en œuvre un achat public local et responsable ?

Le guide publié par l’Observatoire de l’éthique publique, paru en juin 2025, propose un éventail de solutions concrètes et d’outils pour mettre en place une démarche d’achat local et responsable dans toutes les collectivités.

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• Publié le 13/08/2025Quid du guide de la relation assurantielle millésimé 2025 ?

L’OECP publie un guide intitulé « Guide marchés publics d’assurance des collectivités territoriales et de leurs groupements »

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