CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L"EXPLOITATION DES MULTI ACCUEILS "PETIT MATIN", "SUCRE D"ORGE" ET "FRIMOUSSE" de SIX FOURS LES PLAGES (Франция - Тендер #68786790)

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L"EXPLOITATION DES MULTI ACCUEILS "PETIT MATIN", "SUCRE D"ORGE" ET "FRIMOUSSE" de SIX FOURS LES PLAGES

Description: Dans le cadre du contrat de délégation de service public, le Concessionnaire se verra notamment confier les missions suivantes : - La constitution du dossier d"agrément auprès des services compétents ; - La gestion des relations avec les usagers ; - La facturation des usagers, l"encaissement des participations et la prise en charge des impayés ; - L"accueil des usagers comprenant la préparation et l"organisation des activités adaptées à ce public dans le respect des normes légales et réglementaires ; - La gestion des inscriptions et la planification de l"accueil des usagers dans un objectif d"optimisation du taux d"occupation ; - Le respect des normes d"hygiène et de sécurité et des règles fixées par la PMI ; - L"acquisition et le renouvellement du petit matériel et du matériel pédagogique en cohérence avec le projet pédagogique ; - Les opérations d"entretien courant et de maintenance préventive, ainsi que le renouvellement des équipements, des gros matériels et mobiliers dans le respect des règles de sécurité légales et réglementaires applicables ; - La gestion financière de l"équipement avec l"élaboration des budgets, des comptes d"exploitation et des bilans CAF ; - La recherche et la gestion de la relation avec les financeurs, notamment la Caisse d"Allocations Familiales (CAF), la Mutualité sociale Agricole (MSA), les régimes spéciaux et le Département ; -La fourniture régulière à la Personne Publique de comptes rendus d"activités. Le délégataire devra reprendre le personnel soumis à l"obligation de reprise prévue par l"article L.1224-1 du Code du travail et les dispositions particulières de la convention collective applicable

Issue Date: 20.11.2025 02:00

Submission Deadline: 25.11.2025 14:00

CPV Codes: 85312110

Documentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1729891

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