Fourniture de bacs roulants et pièces détachées pour la collecte des déchets et enquête distribution dans le cadre de l"extension de la collecte des déchets recyclables en porte-à-porte (оригинал извещения) (Франция - Тендер #68786780)

Fourniture de bacs roulants et pièces détachées pour la collecte des déchets et enquête distribution dans le cadre de l"extension de la collecte des déchets recyclables en porte-à-porte

Description: La procédure de passation utilisée est l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L"accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant maximum de 1 680 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande. Il n"est pas prévu de décomposition en lots. L"accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois ferme à compter de la date de notification du contrat. Possibilité de présenter une variante libre. La variante est possible uniquement sur certains aspects méthodologiques de la réalisation de l"enquête de dotation-distribution des bacs jaunes : moyens techniques et humains mis en oeuvre, modalités organisationnelles (prise de contact avec les habitants, nombre de passage, …). La réponse à la solution de base est obligatoire

Issue Date: 21.11.2025 02:00

Submission Deadline: 25.11.2025 14:00

CPV Codes: 44613600, 79311200

Documentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1742664

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