LOCATION DE MATERIEL EVENEMENTIEL ET MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL TECHNIQUE (Франция - Тендер #68730591)

LOCATION DE MATERIEL EVENEMENTIEL ET MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL TECHNIQUE

Description: Location de matériel événementiel et son éventuelle acquisition et mise à disposition de personnel technique lors des événements organisés par la Communauté de Communes Océan-Marais-de-Monts. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure formalisée ouverte au regard des articles L.2124-1, R.2124-1 et R.2124-2 1° et suivants du CCP. Il s"agit d"un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l"émission de bons de commandes, en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 à R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique, avec montant maximum. Chaque bon de commande précise les prestations de l"accord cadre commandées ainsi que les quantités. Les montants maximums sont les suivants : o Le montant maximum de commandes annuel est de 120 000.00 euros HT. o Le montant total pour la durée totale de 48 mois est de 480 000 euros HT. Les variantes ne sont pas autorisées. Allotissement : ?Oui ?Non, l"objet du contrat ne permettant pas l"identification de prestations distinctes (L.2113-10 CCP)

Issue Date: 20.11.2025 03:00

Submission Deadline: 22.11.2025 14:00

CPV Codes: 51310000

Documentation: https://www.marches-securises.fr/

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