Accord - cadre à bons de commande pour des prestations d"entretien d"espaces verts (Marché réservé au sens de l"article L2113-13 du Code de la commande publique) (Франция - Тендер #68730478)

Accord - cadre à bons de commande pour des prestations d"entretien d"espaces verts (Marché réservé au sens de l"article L2113-13 du Code de la commande publique)

Description: Chaque lot de la présente consultation constitue un marché réservé aux structures d"insertion par l"activité économique mentionnées à l"article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu"elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. La consultation est allotie comme tel : - Lot 1 : Entretien d"espaces verts des pistes cyclables intercommunales : accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de commande de 65 000,00 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. - Lot 2 : Entretien d"espaces verts sur la placette du Biopôle : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de commande de 10 000,00 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique - Lot 3 : Entretien d"espaces verts à la Base Nautique de Colmar-Houssen : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de commande de 40 000,00 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique - Lot 4 : Enlèvement d"encombrants et de piquage de déchets sauvages sur les Aires d"accueils des gens du voyage : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de commande de 11 000,00 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique

Issue Date: 20.11.2025 02:00

Submission Deadline: 22.11.2025 14:00

CPV Codes: 77310000, 90511300

Documentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1740899

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