MISSION D"ACCOMPAGNEMENT PACTE TERRITORIAL 2026-2029 (Франция - Тендер #68645758)

MISSION D"ACCOMPAGNEMENT PACTE TERRITORIAL 2026-2029

Description: La présente consultation concerne un accord-cadre de services relatif à une mission de suivi-animation du volet 3 du Pacte Territorial ANAH LTM, en vue d"atteindre les objectifs annuels de travaux agréés fixés au sein du Pacte Territorial en cours de rédaction. La mission se décompose en deux volets : - Volet 1 : Accueillir et informer les particuliers dans la rénovation de leur logement. - Volet 2 : Accompagner les ménages dans un programme de travaux. L"accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande. L"accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. L"accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu"au 31 décembre 2029. Les délais d"exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l"accord-cadre. Le montant total des prestations pour la durée de l"accord-cadre est défini comme suit : - Seuil maximum : 1 000 000,00 euros H.T.

Issue Date: 17.11.2025 01:00

Submission Deadline: 19.11.2025 16:00

CPV Codes: 75123000

Documentation: https://www.megalis.bretagne.bzh.

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