GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES (Франция - Тендер #68645707)

GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES

Description: La présente consultation concerne la fourniture, l"acheminement de gaz naturel et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres du groupement de commandes, d"un accord-cadre pour :  La fourniture et l"acheminement de gaz naturel pour les points de livraison (PDL), dont la liste actuelle est présentée au CCTP-C et dont la liste définitive sera présentée dans les annexes de chaque marché subséquent pour les membres du groupement de commandes, dont la liste actuelle est présentée en annexe du CCAP-C et dont la liste définitive sera présentée en annexe de chaque marché subséquent ;  La couverture des obligations de stockage ;  La couverture des obligations associées aux certificats d"économies d"énergie ;  La couverture des obligations de restitution à l"Etat des certificats de production de biogaz, conformément aux articles R-446-113 à R446-124 du code de l"énergie ;  La couverture des obligations associées au Second Système d"Echange des Quotas d"émission (SEQE2) (sous réserve de transcription en Droit National) ;  La facturation, dont la transmission des factures via CHORUS PRO  La prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d"un contrat unique, au réseau public de distribution ;  Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP-C) et au cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP-C).

Issue Date: 14.11.2025 02:00

Submission Deadline: 19.11.2025 14:00

CPV Codes: 09123000, 65200000

Documentation: https://sigerly.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2691_1129821.html

Источник закупки

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