Accompagnement, coordination et prestation de logistique pour l"opération de ramassage de déchets « NETTOYONS LE SUD » édition sur l"ensemble du territoire régional (оригинал извещения) (Франция - Тендер #68616856)

Accompagnement, coordination et prestation de logistique pour l"opération de ramassage de déchets « NETTOYONS LE SUD » édition sur l"ensemble du territoire régional

Description: La date de début des prestations est indiquée à titre indicatif. La consultation est lancée sous forme d"appel d"offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. Les prestations feront l"objet d"un marché unique. En application de l"article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant : - la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence. En effet, la prestation principale correspond à la logistique, les autres prestations sont donc secondaires. De fait, en cas d"allotissement, certains lot accessoires auraient des faibles montants et donc une concurrence restreinte, voire une infructuosité. Le marché est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre à bons de commande. Pour la partie en accord-cadre à bons de commande : Il n"y a pas de montant minimum. Le montant maximum est de 120 000 Euros HT annuel. Il n"est pas prévu de décomposition en tranches

Issue Date: 14.11.2025 02:00

Submission Deadline: 18.11.2025 18:00

CPV Codes: 79952000

Documentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1737704

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