Réalisation d"un programme immobilier de 86 logements locatifs (Франция - Тендер #68589468)

01 - Cessy Mise en ligne : 17/11/2025 Limite de réponse : 07/01/2026 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Marché négocié Avis n°AO-2548-0047 Alliade Habitat Réalisation d"un programme immobilier de 86 logements locatifs 01 - Cessy Limite de réponse : 07/01/2026 Descriptif Source : France: Services d"ingénierie
01_MOE EXE CESSY Belle ferme HP 4993
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Forme juridique de l"acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: 01_MOE EXE CESSY Belle ferme HP 4993
Description: Réalisation d"un programme immobilier de 86 logements locatifs décomposé en 60 logements collectifs
(répartis en 3 bâtiments collectifs avec sous sol) et 26 maisons jumelées avec garages.
Identifiant de la procédure: adb8fb69-ce6e-46bf-97da-14c9bf2891f8
Identifiant interne: 01_MOE EXE_CESSY_BELLE FERME
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d"un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d"ingénierie

2.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale: Chemin de Belle Ferme
Ville: CESSY
Code postal: 01170
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Construction de 86 logements (60 logements collectifs et 26 maisons jumelés) SHAB
maisons : 2 752 m2 - SHAB collectifs : 3 814 m² Montant prévisionnel des travaux : 14 900 000Euros HT

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Conditions de participation ainsi que moyens de preuve acceptables : les niveaux
minimaux de capacités exigés des candidats sont détaillés dans l"annexe 1 du Document d"Appel à Candidature.
Les candidatures seront appréciées au regard de l"aptitude à exercer l"activité professionnelle, des capacités
économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d"exclusion
Sources des motifs d"exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MOE EXE CESSY BELE FERME
Description: CONSTRUCTION DE 86 LOGEMENTS COLLECTIFS ET INDIVIDUELLES
Identifiant interne: MOE EXE CESSY BELLE FERME

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d"ingénierie

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale: Chemin de Belle Ferme
Ville: CESSY
Code postal: 01170
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 42 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Pertinence des références présentées au regard des prestations à réaliser, leurs qualités de
réalisation, leurs coûts d"investissement, leur pérennité, la prise en compte d"une démarche environnementale de
qualité et durable
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Qualités, moyens, organisation et qualifications de l"équipe candidate à réaliser la prestation au regard
du personnel affecté spécifiquement au projet
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description: Note d"intention : motivation relative aux objectifs de l"opération (label, certification, etc.)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 10
Informations sur la seconde étape d"une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L"acheteur se réserve le droit d"attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d"attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l"offre est appréciée au regard du mémoire technique dont les sous-critères et
leur pondération seront précisés dans le DCE remis aux candidats admis à soumissionner.
Catégorie du critère d"attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: La solution la moins chère reçoit 40 points ; les autres solutions, plus chères par définition, obtiendront
une note par application de la formule : (Solution la plus économique)/(Solution en question)×40
Catégorie du critère d"attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 40

5.1.11 Documents de marché
L"accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d"informations complémentaires: 29/12/2025 12:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l"adresse suivante: https://www.achatpublic.com/
sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_HP9fM0BXe9

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d"envoi estimée des invitations à soumissionner: 02/02/2026
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_HP9fM0BXe9
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 07/01/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Informations relatives aux délais de recours: Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés
passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d"envoi de la
notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l"Acheteur ».
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Numéro d"enregistrement: 96050615200276
Adresse postale: 173 Avenue Jean JAURES
Ville: LYON
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: c.lebrun@alliade.com
Téléphone: 0610738220
Point de terminaison pour l"échange d"informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_HP9fM0BXe9
Profil de l"acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d"enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 Rue SERVIENT
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: tj-lyon@justice.fr
Téléphone: 0472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis: 0f280097-1093-4d97-9fef-b22d98dcdd4f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d"avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis: 14/11/2025 17:21 +02:00
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible: français
Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Département de l"Ain Mission de maîtrise d"oeuvre pour le réaménagement du site universitaire de Bourg en Bresse comprenant une construction neuve pour l"accueil de l"Institut National Supérieur du Professorat et de l"Éducation (INSPE), CANOPE et L"École Académique ... 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