Location de véhicules. (Франция - Тендер #68576043)

86 - SOREGIES Mise en ligne : 16/11/2025 Limite de réponse : 24/11/2025 Services Marché négocié Avis n°AO-2548-0350 Syndicat Energies Vienne Location de véhicules. 86 - SOREGIES Limite de réponse : 24/11/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :86
Annonce n° 25-125955


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Société d"Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Forme juridique de l"acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l"entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Location de véhicules
Description : Location de véhicules
Identifiant de la procédure : ffbc4025-00ef-4980-8446-367f8fc813f2
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d"un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l"exclusion du transport des déchets)

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Dans le cadre d"une procédure formalisée, elle se déroule en 2 phases : Phase 1 : Les candidatures devront être impérativement déposées sur le site de : https://www.marches-securises.fr
Date limite de réception des Candidatures : 24/11/2025, au plus tard, 10h00. A l"issue de la phase de sélection des candidatures, les Candidats retenus recevront un mail de « marchés sécurisés » les informant du code d"accès leur permettant de télécharger le dossier de consultation. Phase 2 : Les offres devront être impérativement déposées sur le site de : https://www.marches-securises.fr
Date limite de réception des Offres : 05/12/2025, au plus tard, 10h00.

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l"ensemble des lots

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Véhicules de fonction - Livraison T1 2026
Description : Cf. dossier de consultation
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l"exclusion du transport des déchets)

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l"incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : 1 - Valeur technique de l"offre - 30 %
Description : Cf. règlement de consultation
Critère :
Type : Prix
Nom : 2 - Prix et conditions associées - 60 %
Description : Cf. règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3 - Délai de livraison - 10 %
Description : Cf. dossier de consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/11/2025 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l"exécution du contrat : -
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : -

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société d"Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l"environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société d"Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société d"Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société d"Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société d"Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société d"Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui traite les offres : Société d"Economie Mixte Locale Sorégies (86)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Véhicules de service - Livraison T1 2026
Description : Cf. dossier de consultation
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l"exclusion du transport des déchets)

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l"incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : 1 - Valeur technique de l"offre - 30 %
Description : Cf. règlement de consultation
Critère :
Type : Prix
Nom : 2 - Prix et conditions associées - 60 %
Description : Cf. règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3 - Délai de livraison - 10 %
Description : Cf. dossier de consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/11/2025 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l"exécution du contrat : -
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : -

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société d"Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l"environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société d"Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société d"Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société d"Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société d"Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société d"Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui traite les offres : Société d"Economie Mixte Locale Sorégies (86)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Véhicules de fonction - Livraison T3 2026
Description : Cf. dossier de consultation
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l"exclusion du transport des déchets)

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l"incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : 1 - Valeur technique de l"offre - 30 %
Description : Cf. règlement de consultation
Critère :
Type : Prix
Nom : 2 - Prix et conditions associées - 60 %
Description : Cf. règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3 - Délai de livraison - 10 %
Description : Cf. dossier de consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/11/2025 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l"exécution du contrat : -
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : -

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société d"Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l"environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société d"Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société d"Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société d"Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société d"Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société d"Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui traite les offres : Société d"Economie Mixte Locale Sorégies (86)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Véhicules de service - Livraison T3 2026
Description : Cf. dossier de consultation
Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l"exclusion du transport des déchets)

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l"incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : 1 - Valeur technique de l"offre - 30 %
Description : Cf. règlement de consultation
Critère :
Type : Prix
Nom : 2 - Prix et conditions associées - 60 %
Description : Cf. règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3 - Délai de livraison - 10 %
Description : Cf. dossier de consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/11/2025 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l"exécution du contrat : -
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : -

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société d"Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l"environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société d"Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société d"Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société d"Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société d"Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société d"Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui traite les offres : Société d"Economie Mixte Locale Sorégies (86)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Société d"Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Numéro d"enregistrement : 45088922500014
Département : Service Achats
Adresse postale : 78 avenue Jacques Coeur
Ville : Poitiers Cedex 9
Code postal : 86068
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : johanne.meunier@soregies.fr
Téléphone : +33 549447900
Télécopieur : +33 549447049
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l"échange d"informations (URL) : https://www.groupe-soregies.fr/
Profil de l"acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l"environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d"enregistrement : 17860004500029
Département : VIENNE
Ville : POITIERS
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : https://www.marches-securises.fr
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Adresse internet : https://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l"échange d"informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l"avis

11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : c839ba5c-900d-4b6a-8a0b-d95d50e2767a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 13/11/2025 à 15:02
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d"envoi du présent avis à la publication : 13/11/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Ville de Neuville de Poitou Location, entretien et lavage des vêtements de travail. AO : AO-2545-3665 86 - SOREGIES Services Procédure adaptée Mise en ligne : 01/11/2025 Limite de réponse : 21/11/2025 Avis du même domaine d’activité Voir tout Centre hospitalier de Douai LOCATION LONGUE DUREE (LLD) D"UN VEHICULE NEUF LEGER MEDICALISE AMENAGE POUR LES STRUCTURES MOBILES D"URGENCE ET DE REANIMATION (SMUR) DU CENTRE HOSPITALIER DE DOUAI. AO : AO-2548-0181 86 - SOREGIES Services Procédure adaptée Mise en ligne : 16/11/2025 Limite de réponse : 08/12/2025 Atelier Industriel de l"Aéronautique - AIA Clermont-Ferrand Prestation de remorquage de sept remorques de métrologie en France métropolitaine au profit de l"AIA d"Ambérieu-en-Bugey. AO : AO-2548-0050 86 - SOREGIES Services Marché négocié Mise en ligne : 16/11/2025 Limite de réponse : 15/12/2025 Aéroports de Bretagne Ouest Fourniture d"un tracteur agricole neuf en location longue durée pour l"Aéroport Brest Bretagne AO : AO-2547-2984 86 - SOREGIES Services Procédure adaptée Mise en ligne : 15/11/2025 Limite de réponse : 28/11/2025 Avis à Proximité Voir tout Ville d"Ingrandes sur Vienne Rénovation des écoles maternelle et élémentaire et du restaurant scolaire d"Ingrandes sur Vienne. AO : AO-2548-0111 86 - SOREGIES Travaux de bâtiment Procédure adaptée Mise en ligne : 16/11/2025 Limite de réponse : 29/12/2025 Communauté d"Agglomération de Grand Chatellerault Distribution du magazine de la Ville de Châtellerault et du magazine de Grand Châtellerault et autres supports de communication. AO : AO-2547-3281 86 - SOREGIES Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 15/11/2025 Limite de réponse : 24/11/2025 Communauté d"Agglomération de Grand Chatellerault Etude, accompagnement et suivi pour la mise en oeuvre d"une taxe d"enlèvement d"ordures ménagères incitative sur le territoire de Grand Châtellerault. AO : AO-2547-3145 86 - SOREGIES Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 15/11/2025 Limite de réponse : 15/12/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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N’oubliez pas d’insérer systématiquement une clause de révision dans les marchés, d’une durée d’exécution supérieure à trois mois, dont la réalisation nécessite le recours à une part importante de fournitures, notamment de matières premières, aux prix impactés par les cours mondiaux.

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• Publié le 13/08/2025Quid d’un marché public sans clause de révision des prix ?

N’oubliez pas d’insérer systématiquement une clause de révision dans les marchés, d’une durée d’exécution supérieure à trois mois, dont la réalisation nécessite le recours à une part importante de fournitures, notamment de matières premières, aux prix impactés par les cours mondiaux.

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• Publié le 13/08/2025Comment mettre en œuvre un achat public local et responsable ?

Le guide publié par l’Observatoire de l’éthique publique, paru en juin 2025, propose un éventail de solutions concrètes et d’outils pour mettre en place une démarche d’achat local et responsable dans toutes les collectivités.

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• Publié le 13/08/2025Quid du guide de la relation assurantielle millésimé 2025 ?

L’OECP publie un guide intitulé « Guide marchés publics d’assurance des collectivités territoriales et de leurs groupements »

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