SCHÉMAS DIRECTEURS D"ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES ET DE LA GESTION DES EAUX PLUVIALES SUR UNE PARTIE DU TERRITOIRE DE LA CASDDV. (Франция - Тендер #68576041)

88 - CA ST DIE Mise en ligne : 16/11/2025 Limite de réponse : 18/12/2025 Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2548-0352 CA de St Dié des Vosges SCHÉMAS DIRECTEURS D"ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES ET DE LA GESTION DES EAUX PLUVIALES SUR UNE PARTIE DU TERRITOIRE DE LA CASDDV. 88 - CA ST DIE Limite de réponse : 18/12/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :88
Annonce n° 25-125499


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Régie eau et assainissement CA St Dié
Forme juridique de l"acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l"environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : SCHÉMAS DIRECTEURS D"ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES ET DE LA GESTION DES EAUX PLUVIALES SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE : CASDDV : Raon l"Étape, Saint-Dié des Vosges, Sainte-Marguerite et Saint-Michel sur Meurthe CCTLB : Bertrichamps et Thiaville sur Meurthe
Description : Schémas Directeurs d"Assainissement des Eaux Usées : - Phase 1 : Collecte et analyse de l"information disponible ; - Phase 2 : Mesure de débit, mesure de pollution et sectorisation des apports ; - Phase 3 : Localisation et identification des anomalies ; - Phase 4 : Etude d"impact par temps de pluie ; - Phase 5 : propositions d"actions et programme de travaux. Schémas Directeurs de Gestion des Eaux Pluviales : - Phase n°1 : Etat des lieux et étude de la situation actuelle, - Phase n°2 : Etude de la situation future, - Phase n°3 : Proposition d"un schéma de gestion et solutions techniques, - Phase n°4 : Zonage d"assainissement pluvial et dossier d"enquête publique.
Identifiant de la procédure : 97ba4bfe-d87a-4175-8a42-7258c0328524
Identifiant interne : 25 - REA - 04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché a pour objet la réalisation des schémas directeurs d"assainissement des eaux usées et de gestion des eaux pluviales sur une partie du territoire (agglomérations d"assainissement de RAON L"ETAPE et de SAINT DIE DES VOSGES)

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Agglomération de RAON L"ETAPE
Description : Schéma directeur d"assainissement sur les communes de RAON L"ETAPE (CASDDV) et de BERTRICHAMPS et THIAVILLE SUR MEURTHE (CCTLB) Schéma directeur pluvial sur la commune de RAON L"ETAPE
Identifiant interne : LOT 1 RAON

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 30 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix global HT de la prestation
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique selon détail au RC

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1129274

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 120 Jour
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 19/12/2025 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie eau et assainissement CA St Dié
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Agglomération de SAINT DIE DES VOSGES
Description : Schéma directeur d"assainissement et schéma pluvial sur les communes de SAINT DIE DES VOSGES, SAINTE MARGUERITE et SAINT MICHEL SUR MEURTHE
Identifiant interne : LOT 2 SAINT DIE

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 30 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix total de la prestation
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique jugée selon RC

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1129274

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 120 Jour
Informations relatives à l"ouverture publique :
Date d"ouverture : 19/12/2025 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie eau et assainissement CA St Dié
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Régie eau et assainissement CA St Dié
Numéro d"enregistrement : 20007106600159
Adresse postale : 7 place Saint Martin BP10116
Ville : SAINT-DIE-DES-VOSGES
Code postal : 88100
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : stephane.andre@ca-saintdie.fr
Téléphone : +33 678350921
Profil de l"acheteur : https://www.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d"enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5, Place de la Carrière C.O. 20038
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d"enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : e8f24a7f-8e2e-48d9-903b-1c430daa6982 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 12/11/2025 à 15:50
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

Date d"envoi du présent avis à la publication : 12/11/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Vosgelis Réalisation de divers diagnostics techniques - Années 2026 à 2029. AO : AO-2546-0507 88 - CA ST DIE Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 02/11/2025 Limite de réponse : 05/12/2025 Avis du même domaine d’activité Voir tout ENSAM - Ecole Nationale Supérieure d"Arts et Métiers Réalisation d"Audits énergétiques et Schéma directeur énergie. AO : AO-2548-0364 88 - CA ST DIE Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 16/11/2025 Limite de réponse : 15/12/2025 Communauté d"agglomération du Sud Mission de maîtrise d"oeuvre complète en vue de la construction de points d"apport volontaire autonomes sur les villes de l"Entre Deux , Saint- Philippe et de Saint -Joseph. AO : AO-2548-0362 88 - CA ST DIE Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 16/11/2025 Limite de réponse : 05/12/2025 Syndicat Mixte de Gestion de l"Eau et de l"Assaissement de Guadeloupe ETUDE D"OPPORTUNITE DE LA REUTILISATION DES EAUX USEES TRAITEES SUR LE TERRITOIRE DU SMGEAG - CE MT. AO : AO-2548-0358 88 - CA ST DIE Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 16/11/2025 Limite de réponse : 12/12/2025 Avis à Proximité Voir tout CCI des Vosges Mission de prospection économique, de détection de projets d"implantation d"entreprises et de valorisation du territoire vosgien auprès d"acteurs économiques cibles. AO : AO-2548-0108 88 - CA ST DIE Services Procédure adaptée Mise en ligne : 16/11/2025 Limite de réponse : 15/12/2025 Conseil Départemental des Vosges Site de Golbey : réfection du réseau d"assainissement-. AO : AO-2547-1623 88 - CA ST DIE Travaux Publics Procédure adaptée Mise en ligne : 12/11/2025 Limite de réponse : 12/12/2025 Communauté d"Agglomération Epinal Mission d"étude et d"animation en vue de l"élaboration du Programme Local de l"Habitat 2028-2033-. AO : AO-2547-0777 88 - CA ST DIE Services Procédure adaptée Mise en ligne : 09/11/2025 Limite de réponse : 04/12/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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