Collecte et traitement des Déchets Industriels Dangereux (DID) et d"Activité de Soin à Risques Infectieux (DASRI) (Франция - Тендер #68555943)

Collecte et traitement des Déchets Industriels Dangereux (DID) et d"Activité de Soin à Risques Infectieux (DASRI)

Description: Le présent marché a pour objet la Collecte et traitement des Déchets Industriels Dangereux (DID) et d"Activité de Soin à Risques Infectieux (DASRI). La consultation comprend les lots suivants : LOT 1 : Collecte et traitement Déchets industriel Dangereux (DID); LOT 2 : Collecte et traitement des DASRI (Déchets d"Activité de Soin à Risque Infectieux). La description des prestations est décrite dans le CCTP. Pour l"ensemble des lots, la consultation a été passée selon : Une procédure d"appel d"offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l"article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s"agit d"un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande (pour l"ensemble des lots) en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s"agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »). Les prestations s"exécutent sur les sites indiqués à l"annexe 1 du CCTP (liste non exhaustive).

Issue Date: 12.11.2025 01:00

Submission Deadline: 15.11.2025 13:00

CPV Codes: 90520000, 90524300

Documentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2874137&orgAcronyme=f2h

Documentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2874137&orgAcronyme=f2h

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