Renouvellement de compteurs d"eau potable, équipement de module de communication et prestations associées (Франция - Тендер #68529854)

Renouvellement de compteurs d"eau potable, équipement de module de communication et prestations associées

Description: Le présent accord-cadre a pour objet le renouvellement de compteurs d"eau potable, équipement de module de communication et prestations associées, décomposé en deux lots : lot 1 fourniture de compteurs et équipements associés ; lot 2 renouvellement de compteurs et prestations associées. Il s"agit d"un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum passé en application des articles L21251 1°, R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande. L"accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification avec un montant maximum, pour chaque lot, pour la période initiale de 2 500 000 Euros HT. L"accord-cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme dans les mêmes conditions.. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Issue Date: 12.11.2025 01:00

Submission Deadline: 14.11.2025 13:00

CPV Codes: 38421100, 50411100

Documentation: https://marchespublics596280.fr/

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