Marché de service relatif à la nomination d"un Commissaire de justice attaché à la Caisse de Crédit municipal de Lille (Франция - Тендер #68529825)

Marché de service relatif à la nomination d"un Commissaire de justice attaché à la Caisse de Crédit municipal de Lille

Description: La présente consultation organisée par le Crédit municipal, établissement public communal de crédit et d’aide sociale régi par les articles L514-1 et suivants du Code monétaire et financier, est lancée, dans le cadre des articles D514-1 à D514-22 du Code monétaire et financier et conformément, parmi lesdits articles, à ceux portant spécifiquement sur les fonctions d’appréciateur, objet du présent marché, en vue de la nomination d’un Appréciateur de l’Établissement pour (i) l’évaluation des objets remis en gage par les emprunteurs auprès de l’Établissement et (ii) la vente de certains desdits objets aux enchères publiques pour le compte de la Caisse.

Issue Date: 12.11.2025 01:00

Submission Deadline: 14.11.2025 11:00

CPV Codes: 79957000

Documentation: https://marchespublics596280.fr

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