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93 - Bobigny Mise en ligne : 14/11/2025 Limite de réponse : 11/12/2025 Etudes, Maîtrise
d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Avis n°AO-2547-2670 Ville de Bobigny Marché de programmation
architecturale des équipements municipaux 93 - Bobigny Limite de réponse : 11/12/2025
Descriptif Source : Section I : Identification de l"acheteur
Nom complet de l"acheteur : Mairie de Bobigny
Type de Numéro national d"identification : SIRET
N° National d"identification : 219 300 084 00015
Ville : Bobigny
Code Postal : 93000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d"acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_1PrGHUlxFW
Identifiant interne de la consultation : 25I10700
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur Léonard BARZMAN
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -DC 1 : Lettre de candidature ou équivalent.
-DC 2 : Déclaration du candidat ou équivalent.
-NOTI-2 : état annuel des certificats reçus ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Il est rappelé aux candidats que ce document nest obligatoire quen cas
dattribution.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre daffaires global et le chiffre daffaires concernant les prestations objet du
marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve dune assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité.
Attestations dassurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel dencadrement pour
chacune des trois dernières années ;
Présentation dune liste des prestations exécutées et similaires au cours des trois dernières années
Indication des titres détudes et professionnels de lopérateur économique et/ou des cadres de lentreprise
Déclaration indiquant les logiciels, le matériel et léquipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Certificats de qualifications professionnelles exigés pour lensemble des prestations objet du marché (ou équivalents) :
- OPQIBI n° 0201 Programmation générale
- OPQIBI n° 0202 Programmation technique détaillée
- OPQIBI n° 2201 Evaluation des coûts en phase amont et de programmation
Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats didentité professionnelle ou des références de travaux attestant
de la compétence de lopérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation dune liste des missions exécutées au cours des cinq dernières années, similaires à lobjet du marché, appuyée dattestations de bonne exécution pour les prestations
les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, lépoque et le lieu dexécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées dans les règles de lart et menés
régulièrement à bonne fin.
Indication des titres détudes et professionnels de lopérateur économique et/ou des cadres de lentreprise et notamment des responsables de conduite d"opération de même nature que
celle du marché.
Technique d"achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11 décembre 2025 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Non
L"acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de programmation architecturale des équipements municipaux de la ville de Bobigny (93)
Lot 1 - Groupe scolaire Chemin Vert
Lot 2 - Complexe Edouard Vaillant
Lot 3 - Crèche Guy Moquet
Code CPV principal
Descripteur principal : 71200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de programmation architecturale des équipements municipaux de la ville de Bobigny (93)
Pour les lots 1 (Groupe scolaire Chemin Vert) et 2 (complexe Edouard Vaillant), le marché est découpé une tranche ferme comprenant 2 phases puis 3 tranches optionnelles selon que le montage
retenu soit en loi MOP ou en marché global comme suit :
Tranche ferme :
Phase 1
-Réalisation du pré-programme
Phase 2
-Réalisation d"une étude de faisabilité
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d"exécution du marché : Seine-Saint-Denis
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 - Groupe scolaire Chemin Vert
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45454000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d"exécution du lot : Rue du Chemin Vert - Bobigny
Description du lot : Lot 2 - Complexe Edouard Vaillant
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45454000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d"exécution du lot : 35 rue de Vienne - Bobigny
Description du lot : Lot 3 - Crèche Guy Moquet
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45454000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d"exécution du lot : 44 rue Robespierre - Bobigny
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une visite facultative sera prévue sur chacun des bâtiments des trois lots le 27 novembre 2025.
L"horaire pour chacun d"entre eux sera précisé par le biais de la plateforme avant lundi 24 novembre 12h.
Date d"envoi du présent avis : 13/11/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle rechercheVoir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser
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votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés
Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de
travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou
à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche
d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous
notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à
vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies.
Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section
"Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container {
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Publié le 21/10/2025Comment utiliser correctement les critères liés à la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
dans le choix des offres ?
Le Code de la commande publique autorise l’intégration de critères de performance en matière sociale et environnementale de l’entreprise parmi les critères de sélection des offres.
Toutefois, ces critères doivent notamment impérativement respecter les principes fondamentaux de liberté d’accès à la commande publique et d’égalité de traitement des candidats.
Publié le 21/10/2025Protocole transactionnel, retard de paiement et intérêts moratoires : comment articuler ce triptyque ?
Un temps supplémentaire doit être laissé aux candidats en cas de modification substantielle du DCE. En cas de non-respect de cette obligation, l’annulation de la procédure ne
s’appliquera qu’au lot concerné par la modification.
Publié le 29/09/2025Septembre 2025 – où en sont les délais de paiement ?
Le 8 juillet 2025, la commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique (et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française) a
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L’OCDE pose les questions de l’évolution des rôles et responsabilités des acteurs impliqués dans la définition des politiques de marchés publics environnementaux. Selon elle, il est
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Publié le 14/08/2025Règlement « zéro net » – quels sont les produits de technologie « zéro net » ?
N’oubliez pas d’insérer systématiquement une clause de révision dans les marchés, d’une durée d’exécution supérieure à trois mois, dont la réalisation nécessite le recours à
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Publié le 13/08/2025Quid d’un marché public sans clause de révision des prix ?
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Publié le 13/08/2025Comment mettre en œuvre un achat public local et responsable ?
Le guide publié par l’Observatoire de l’éthique publique, paru en juin 2025, propose un éventail de solutions concrètes et d’outils pour mettre en place une démarche d’achat local
et responsable dans toutes les collectivités.
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