Prestations de services d"assurance. (Франция - Тендер #68529739)

79 - SMITED Mise en ligne : 14/11/2025 Limite de réponse : 15/12/2025 Services Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2547-2613 SMITED des Deux Sèvres (traitement des déchets ménagers) Prestations de services d"assurance. 79 - SMITED Limite de réponse : 15/12/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :79
Annonce n° 25-124904


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte de Traitement et d"Elimination des Déchets des Deux-Sèvres (79)
Forme juridique de l"acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l"environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de services d"assurance
Description : Prestations de services d"assurance
Identifiant de la procédure : b8444cf6-5c77-4eac-ac61-b57447d14570
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66500000 Services d"assurance et services de retraite
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d"assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d"assurance de véhicules à moteur

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Responsabilité civile
Description : Prestations de services d"assurance Responsabilité Civile

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66500000 Services d"assurance et services de retraite
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d"assurance responsabilité civile

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l"annexe technique de gestion des assurances avec un coefficient 0,6.
Critère :
Type : Prix
Description : Critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10. Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement à l"offre la plus basse, selon la formule suivante : Offre la plus basse/Offre analysée x 10 Coefficient 0,4

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/12/2025 à 17:00
Date limite de validité de l"offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l"introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS Cedex. Tél : 05 49 60 79 19 et courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Flotte automobile
Description : Prestations de services d"assurance Flotte automobile

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66500000 Services d"assurance et services de retraite
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d"assurance de véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l"annexe technique de gestion des assurances avec coefficient de 0,6.
Critère :
Type : Prix
Description : Critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10. Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement à l"offre la plus basse, selon la formule suivante : Offre la plus basse/Offre analysée x 10 Coefficient 0,4

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/12/2025 à 17:00
Date limite de validité de l"offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l"introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS Cedex. Tél : 05 49 60 79 19 et courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d"accord-cadre
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Mixte de Traitement et d"Elimination des Déchets des Deux-Sèvres (79)
Numéro d"enregistrement : 25790229600033
Adresse postale : ZAE Montplaisir
Ville : Champdeniers
Code postal : 79220
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : nbuchersourisseau@smited79.fr
Téléphone : +33 549754200
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l"échange d"informations (URL) : http://smited79.fr
Profil de l"acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d"enregistrement : 17860004500029
Département : 86
Adresse postale : 15 Rue de Blossac CS 80541
Ville : POITIERS Cedex
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l"avis

11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 0a69fecf-2217-4425-9c53-db8e8bb4f992 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 10/11/2025 à 09:59
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d"envoi du présent avis à la publication : 10/11/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Résidence L"Orée des Bois Marché de services d"assurance. AO : AO-2546-0541 79 - SMITED Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 02/11/2025 Limite de réponse : 01/12/2025 CCM Airvaudais Val de Thouet Souscription des marchés d"assurance. AO : AO-2544-3563 79 - SMITED Services Procédure adaptée Mise en ligne : 25/10/2025 Limite de réponse : 25/11/2025 EHPAD - EPMS Les Lauriers Roses Marché de services d"assurance. AO : AO-2544-3148 79 - SMITED Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 23/10/2025 Limite de réponse : 21/11/2025 Avis du même domaine d’activité Voir tout CROUS de Rennes Bretagne Prestation de services d"assurance pour le CROUS Bretagne. AO : AO-2547-2538 79 - SMITED Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 14/11/2025 Limite de réponse : 15/12/2025 CIAS Xaintrie Val Dordogne Marché de service d"assurances. AO : AO-2547-2515 79 - SMITED Services Procédure adaptée Mise en ligne : 14/11/2025 Limite de réponse : 10/12/2025 Communauté de communes Xaintrie Val Do rdogne Assurance - Risques statutaires. AO : AO-2547-2514 79 - SMITED Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 14/11/2025 Limite de réponse : 10/12/2025 Avis à Proximité Voir tout CNFPT Prestation de restauration pour le compte de la délégation Nouvelle-Aquitaine du Cnfpt- Site De Niort. AO : AO-2547-2133 79 - SMITED Services Procédure adaptée Mise en ligne : 14/11/2025 Limite de réponse : 02/01/2026 CCAS de Parthenay Acquisition de produits et de matériel d"entretien. AO : AO-2547-2132 79 - SMITED Fournitures Procédure adaptée Mise en ligne : 14/11/2025 Limite de réponse : 10/12/2025 Communauté d"Agglomération du Niortais SECTORISATION DU RÉSEAU HAUTE PRESSION D"ADDUCTION D"EAU POTABLE. AO : AO-2547-0382 79 - SMITED Travaux Publics Procédure adaptée Mise en ligne : 12/11/2025 Limite de réponse : 08/12/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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