Fourniture de pains, viennoiseries et autres spécialités boulangères pour les événements municipaux de la commune de Bezons et son CCAS. (Франция - Тендер #68468809)

95 - BEZONS Mise en ligne : 12/11/2025 Limite de réponse : 15/12/2025 Fournitures Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2547-1643 Ville de Bezons Fourniture de pains, viennoiseries et autres spécialités boulangères pour les événements municipaux de la commune de Bezons et son CCAS. 95 - BEZONS Limite de réponse : 15/12/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :95
Annonce n° 25-124691


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Bezons
Forme juridique de l"acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Communal d"Action Sociale
Forme juridique de l"acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de pains, viennoiseries et autres spécialités boulangères pour les événements municipaux de la commune de Bezons et son CCAS
Description : Une consultation portant le numéro 2512 ayant pour objet la « Fourniture de pains et viennoiseries pour le groupement de commandes constitué de la commune de Bezons et de son C.C.A.S » a été lancée le 26 mai 2025. Cette consultation faisait l"objet d"une décomposition en deux (2) lots distincts, conformément aux dispositions de l"article L.2113-10 du Code de la commande publique. Le lot n°2, intitulé : « Fourniture de pains, viennoiseries et autres productions boulangères pour les événements municipaux », a été déclaré infructueux pour absence d"offre régulière, la seule offre déposée dans les délais prescrits ayant été déclarée inappropriée au sens de l"article au sens de l"article L.2152-4 du Code de la commande publique en ce qu"elle ne répond pas aux spécifications techniques imposées par les documents de la consultation. La présente consultation concerne la relance de ce marché. Le présent marché public a pour objet la fourniture de pains, viennoiseries et autres spécialités boulangères pour les événements municipaux organisés par la commune de Bezons (95870) et son centre communal d"action sociale (C.C.A.S).
Identifiant de la procédure : 21b5dab8-2071-44d3-9f28-271440c9818b
Identifiant interne : 2529
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15811100 Pain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15612500 Produits de boulangerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux

2.1.2 Lieu d"exécution
Ville : Bezons
Code postal : 95870
Subdivision pays (NUTS) : Val-d"Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et de son CCAS (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l"exécution du marché, des avances et acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (C.C.A.T.P.). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de pains, viennoiseries et autres spécialités boulangères pour les événements municipaux de la commune de Bezons et son CCAS
Description : Le présent marché public a pour objet la fourniture de pains, viennoiseries et autres spécialités boulangères pour les événements municipaux organisés par la commune de Bezons (95870) et son centre communal d"action sociale (C.C.A.S). Le marché prend la forme d"un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l"exécution du marché public, dans la limite du montant maximum par période fixé. Le montant minimum et le montant maximum de l"accord-cadre sont les suivants : - montant minimum par période : sans ; - montant maximum par période : 60 000 euros HT.
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15811100 Pain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15612500 Produits de boulangerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux

5.1.2 Lieu d"exécution
Ville : Bezons
Code postal : 95870
Subdivision pays (NUTS) : Val-d"Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre : 240,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1. Prix, apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) remis par le candidat dans son offre. Ce document, qui fait apparaître des quantités estimatives, n"est pas contractuel, et n"est utilisé par la collectivité qu"à des fins de comparaison des prix au moment de l"analyse des offres.
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l"offre
Description : Critère 2. Valeur technique de l"offre, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après : - Sous-critère n°1. Qualité des produits proposés, appréciée sur la base des échantillons et des fiches techniques, notée sur 20 points ; - Sous-critère n°2. Mesures mises en oeuvre pour l"exécution des prestations, notées sur 10 points ; - Sous-critère n°3 : Mesures mises en oeuvre pour respecter les délais, notées sur 10 points.
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de protection de l"environnement
Description : Critère n°3 : Performances en matière de protection de l"environnement
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/924927?orgAcronyme=z6n

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/924927?orgAcronyme=z6n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9999
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Bezons
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Bezons
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Bezons
Organisation qui traite les offres : Commune de Bezons

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Bezons
Numéro d"enregistrement : 21950063400395
Adresse postale : 6 avenue Gabriel Péri
Ville : Bezons
Code postal : 95870
Subdivision pays (NUTS) : Val-d"Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse électronique : commande-publique@mairie-bezons.fr
Téléphone : +33 179876200
Adresse internet : https://www.ville-bezons.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d"enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2/4 boulevard de l"Hautil BP 30322
Ville : CergyPontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d"Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tacergypontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Centre Communal d"Action Sociale
Numéro d"enregistrement : 26950028600043
Adresse postale : 6 avenue Gabriel Péri
Ville : Bezons
Code postal : 95870
Subdivision pays (NUTS) : Val-d"Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse électronique : commandepublique@mairiebezons.fr
Téléphone : 0179876200
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d"enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris Cedex
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction des affaires juridiques
Adresse électronique : ccira@parisidf.gouv.fr
Téléphone : 0182524272
Télécopieur : 0182524295
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 2c79bd1c-d47b-490e-9054-82a3f7a6c221 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 07/11/2025 à 16:28
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

Date d"envoi du présent avis à la publication : 07/11/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis du même domaine d’activité Voir tout Federation Francaise Banques Alimentaires FFBA Achat de lentilles vertes issues de l"agriculture biologique. AO : AO-2547-1581 95 - BEZONS Fournitures Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 12/11/2025 Limite de réponse : 12/12/2025 Ville de Vincennes Fourniture de denrées alimentaires pour le centre de vacances " Les Primevères " situé à Habère-Poche AO : AO-2547-1569 95 - BEZONS Fournitures Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 12/11/2025 Limite de réponse : 09/12/2025 Ville de Lys Lez Lannoy FOURNITURE ET LIVRAISON DE FRUITS ET LÉGUMES. AO : AO-2547-1515 95 - BEZONS Fournitures Procédure adaptée Mise en ligne : 12/11/2025 Limite de réponse : 01/12/2025 Avis à Proximité Voir tout Ville de Franconville Entretien et maintenance du groupe froid de la patinoire. AO : AO-2547-1642 95 - BEZONS Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Procédure adaptée Mise en ligne : 12/11/2025 Limite de réponse : 28/11/2025 Ville de St Gratien LOCATION DE 2 CARS SANS CHAUFFEUR DE MOINS DE 250 000 KMS OU 3 ANS. AO : AO-2547-1641 95 - BEZONS Services Procédure adaptée Mise en ligne : 12/11/2025 Limite de réponse : 04/12/2025 Ville de Villiers le Bel Fourniture et gestion des systèmes d"alarmes anti-intrusion et de vidéosurveillance. AO : AO-2547-1640 95 - BEZONS Travaux de bâtiment Autres Mise en ligne : 12/11/2025 Limite de réponse : 08/12/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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