Fourniture et livraison de matériaux enrobés à l"émulsion de bitume (оригинал извещения) (Франция - Тендер #68249301)

Fourniture et livraison de matériaux enrobés à l"émulsion de bitume

Description: La procédure de passation utilisée est l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L"accord-cadre, mono-attributaire, conclu sans montant minimum et avec montant maximum, est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162 14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque lot fera l"objet d"un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. L"accord-cadre est conclu pour une durée démarrant de sa date de notification jusqu"au 31 décembre 2026. L"accord-cadre commencera à s"exécuter lorsque les montants maximums des accords-cadres en cours auront été atteints. Les conditions d"attribution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : L"entreprise devra détailler les mesures spécifiques mises en place pour protéger l"environnement, notamment pour diminuer l"impact environnemental dans la production des matériaux et leur livraison.

Issue Date: 30.10.2025 02:00

Submission Deadline: 04.11.2025 14:00

CPV Codes: 44113310

Documentation: https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1123109.html

Documentation: https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1123109.html

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