Accord-cadre à bons de commande pour des missions de diagnostics immobiliers et de diagnostics de performance énergétique sur le patrimoine immobilier de la SA HLM LA ROSERAIE (Франция - Тендер #68249162)

Accord-cadre à bons de commande pour des missions de diagnostics immobiliers et de diagnostics de performance énergétique sur le patrimoine immobilier de la SA HLM LA ROSERAIE

Description: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum, au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande. Les commandes successives seront adressées sous forme de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du code de commande publique jusqu"au dernier jour de validité du marché

Issue Date: 31.10.2025 02:00

Submission Deadline: 04.11.2025 14:00

CPV Codes: 71600000, 71314300

Documentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1731777

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