marché de prestations intellectuelles porte sur l’élaboration du Plan Local d"Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUi-H) Terres de Chalosse (Франция - Тендер #68249151)

marché de prestations intellectuelles porte sur l’élaboration du Plan Local d"Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUi-H) Terres de Chalosse

Description: La consultation ne fait pas l"objet d"une décomposition en lots. Elle comprend une tranche ferme comprenant l’élaboration du PLUi-H et une tranche optionnelle 1 relative au complément d’inventaire patrimonial, toutes deux traitées à prix global et forfaitaire. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Au vu des enjeux complexes liés à l’élaboration du PLUi-H (tranche ferme) et de l’interdépendance des différentes phases de son élaboration, il a été jugé nécessaire de confier l’ensemble de la mission à un seul opérateur économique ou groupement, ce afin d’assurer une cohérence d’ensemble du projet et d’une optimisation des ressources. Les variantes ne sont pas autorisées pour la tranche ferme (PLUi-H), mais autorisées pour la tranche optionnelle 1 (complément d’inventaire patrimonial). ce marché sera attribué au candidat proposant l’offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères suivants : • la valeur technique : 60 % • le prix : 40% La durée maximale du marché sera de 48 (quarante-huit) mois, temps de validation de la maîtrise d’ouvrage compris.

Issue Date: 31.10.2025 02:00

Submission Deadline: 04.11.2025 14:00

CPV Codes: 71410000

Documentation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/604208?orgAcronyme=c5a40

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