Contrôle, entretien et maintenance des points deau incendie sous pression situés sur le réseau de distribution deau potable pour la Communauté de communes du Pays de Landivisiau (Франция - Тендер #68204532)

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d"entretien d"installations d"extinction d"incendie

Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)

Pays: France

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Sources des motifs d"exclusion: Document de marché

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d"entretien d"installations d"extinction d"incendie

Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)

Pays: France

Informations complémentaires:

Durée: 4 An

Il s"agit d"un marché récurrent

Participation réservée: La participation n"est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE

Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui

Sources des critères de sélection: Document de marché

Adresse des documents de marché: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=220026&orgAcronyme=a3l

Conditions de présentation:

Conditions du marché:

Accord-cadre:

Informations sur le système d"acquisition dynamique:

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes

Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public). - Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn et Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d"un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes

Acheteur

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours

TED eSender