Ecole Paul BERT - LE HAVRE - Location d"un ensemble modulaire provisoire (оригинал извещения) (Франция - Тендер #68191144)

Ecole Paul BERT - LE HAVRE - Location d"un ensemble modulaire provisoire

Description: * Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée par appel d"offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: La présente consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes qui comporte : - La prestation de location de modulaires (y compris préparation du terrain, fourniture, transport, installation, mise en service, maintenance et dépose de l"ensemble) pour une durée globale de 720jours calendaires correspondant à l"ensemble modulaire provisoire du groupe scolaire Paul Bert -comprenant l"unité pédagogique, les réfectoires et la cuisine de production - sera traitée à prix forfaitaire. - La prestation de location des bâtiments modulaires pour une durée supplémentaire (exprimée de manière journalière) au-delà des 540 jours calendaires initiaux donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000.00 euro(s) HT sur la durée du marché. Les prix de l"accord cadre sont traités à prix unitaires, suivant les prix unitaires indiquées à l"article D2 de l"acte d"engagement, multipliés par les quantités réellement exécutées. Dans ce cas, la location sera effective à compter de la date et pour le délai prescrits sur le bon de commande correspondant. * Forme juridique de l"attributaire Cf article 3-4 du RC: Aucune forme de groupement n"est imposée par l"acheteur

Issue Date: 30.10.2025 02:00

Submission Deadline: 01.11.2025 18:00

CPV Codes: 44211100

Documentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1730976

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