Prestations d"animation de collectifs d"agriculteurs des aires d"alimentation de captages de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole dans l"objectif de l"amélioration de la qualité de la ressource en eau (Франция - Тендер #68190374)

Prestations d"animation de collectifs d"agriculteurs des aires d"alimentation de captages de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole dans l"objectif de l"amélioration de la qualité de la ressource en eau

Description: * Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en procédure adaptée, par application des articles L.2123-1, R. 2123-1-3°), R.2123-1 à R.2123-8 du code de la commande publique. * Forme de l"accord-cadre Cf article 3-1 du RC: La consultation donnera lieu à l"établissement d"un accord-cadre mono attributaire, sans montants minimums et avec montants maximums de commande, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande. Montant maximum lot 1 : 144 000 euro(s) HT / Montant maximum lot 2 : 148 000 euro(s) HT * Forme juridique de l"attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n"est imposée par l"acheteur

Issue Date: 29.10.2025 02:00

Submission Deadline: 01.11.2025 18:00

CPV Codes: 80500000

Documentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1731619

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