FOURNITURE DE CARBURANT A LA POMPE A L"AIDE DE CARTES PETROLIERES NATIONALES ET EUROPEENNES (оригинал извещения) (Франция - Тендер #68160682)

FOURNITURE DE CARBURANT A LA POMPE A L"AIDE DE CARTES PETROLIERES NATIONALES ET EUROPEENNES

Description: Appel d"Offres Ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Accord-cadre avec montant maximum de 400 000,00 euros HT (pour la durée totale de l"AC), passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Conformément à l"article R.2113-3 du Code de la Commande Publique, l"Acheteur décide de ne pas allotir le marché, car les prestations identifiées correspondent à un groupe d"acteurs économiques cohérent et à l"unicité d"un besoin pour la Collectivité. Cette consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental (voir article 2.4 du RC). L"Acheteur Public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l"attributaire de l"accord-cadre.

Issue Date: 29.10.2025 01:00

Submission Deadline: 31.10.2025 13:00

CPV Codes: 30163100, 30160000

Documentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

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