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28 - Dreux Mise en ligne : 31/10/2025 Limite de réponse : 01/12/2025 Fournitures
Procédure Ouverte Avis n°AO-2545-3363 OPH Habitat Drouais Fourniture de chèques déjeuners
28 - Dreux Limite de réponse : 01/12/2025 Descriptif Source : France: Chèques-repas
Fourniture de chèques déjeuners
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH Habitat Drouais
Forme juridique de l"acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de chèques déjeuners
Description: Le prestataire est chargé de la fabrication et de l"identification des titres restaurant, lesquels seront
fournis par carnets assemblés de titres d"une valeur faciale de 10 euros et devront être valable pour le territoire
national (1100 titres en moyenne distribué chaque mois). Le prestataire devra fournir des titres millésimes 2026 dès
janvier 2026 et garantir la validité des tickets restaurant pour une année.
Identifiant de la procédure: 494cfbcd-170f-4ae1-9052-964cee10e7cf
Identifiant interne: PPP24S-55/5422/2025-FCS-0037
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
2.1.2 Lieu d"exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre: 800 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d"exclusion
Sources des motifs d"exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de chèques déjeuners
Description: Le prestataire est chargé de la fabrication et de l"identification des titres restaurant, lesquels seront
fournis par carnets assemblés de titres d"une valeur faciale de 10 euros et devront être valable pour le territoire
national (1100 titres en moyenne distribué chaque mois). Le prestataire devra fournir des titres millésimes 2026 dès
janvier 2026 et garantir la validité des tickets restaurant pour une année.
Identifiant interne: 2025-FCS-0037_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale: 32 Avenue JF Kennedy
Ville: DREUX
Code postal: 28100
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires: OPH Habitat Drouais
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions. La reconduction est considérée
comme acceptée si aucune décision écrite contraire n"est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la
fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre: 800 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n"est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l"exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d"attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d"attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d"attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Service après-vente
Catégorie du critère d"attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution: 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 01/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l"offre: 120 Jour
Informations relatives à l"ouverture publique:
Date d"ouverture: 01/12/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d"Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais :
Tribunal Administratif d"Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH Habitat
Drouais
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: Tribunal Administratif d"Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPH Habitat Drouais
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPH Habitat Drouais
Numéro d"enregistrement: 39344888100028
Adresse postale: 32 Avenue JF Kennedy
Ville: DREUX
Code postal: 28100
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Point de contact: Corinne MESNIL
Adresse électronique: secretariat.dg@habitat-drouais.fr
Téléphone: +33 237386061
Adresse internet: http://www.habitat-drouais.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d"enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline -22 mail Pablo Picasso - BP24209
Ville: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 660489889
Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/
Comite_local_Nantes.pdf?v=1718202975
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif d"Orléans
Numéro d"enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Adresse internet: https://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis: a88b2c84-7fe6-4a7e-b69e-73e6f116e45f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d"avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis: 30/10/2025 15:22 +01:00
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible: français
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Limite de réponse : 01/12/2026 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous
contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les
secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur
de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du
marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche
reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces
critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager
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