Prestation de formation au Permis B à l"intention des participants du projet « Bourse au permis de conduire » (Франция - Тендер #68160543)

93 - Stains Mise en ligne : 31/10/2025 Services Procédure adaptée Avis n°AO-2545-3373 Ville de Stains Prestation de formation au Permis B à l"intention des participants du projet « Bourse au permis de conduire » 93 - Stains Descriptif Source : Nom et adresse officiels de l"organisme acheteur : Ville de Stains
Correspondant : M. Commande Publique, 64, avenue Gaston Monmousseau, 93240 Stains, tél. : +33 1 49 71 11 53, courriel : Commande.publique@stains.fr, adresse internet : https://stains.fr/, adresse internet du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr/agent/


Objet du marché : La présente consultation a pour objet la prestation de formation au Permis B à l?intention des participants du projet « Bourse au permis de conduire ».


Catégorie de services
Lieu d"exécution et de livraison : 6 Av. Paul Vaillant Couturier, 93240 STAINS
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d"exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses s"effectuera par mandat administratif. Les dépenses seront
couvertes, d"une part, par les fonds propres de la collectivité et, d"autre part, par une
subvention d"Etat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d"opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n"est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Conformément à l"article R.2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur
interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et membres de un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d"attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera
solidaire, pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses
obligations contractuelles en application de l"article R. 2142-24 du Code de la commande
publique.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue fran�aise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l"euro
Critères d"attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d"invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l"entité adjudicatrice : 2025-12-DPCVQ-MAPA
Date d"envoi du présent avis à la publication : 30 octobre 2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Région Ile de France Formation et accompagnement des auteurs soutenus au titre du dispositif régional d"aide à l"écriture de scénario. AO : AO-2545-3318 93 - Stains Services Procédure adaptée Mise en ligne : 31/10/2025 Limite de réponse : 20/11/2025 EPT Plaine Commune FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DES AGENTS DE L"ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL. AO : AO-2545-1825 93 - Stains Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 29/10/2025 Limite de réponse : 27/11/2025 CCMSA Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole Prestation de services de prévention de la carie de la petite enfance, incluant la mise à disposition de brosses à dents adaptées aux enfants de 1 an.. 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