2025/032 Accord-cadre relatif à des missions d"assistance à maîtrise d"ouvrage pour l"accompagnement de SNA à l"optimisation de la gestion des déchets ménagers et assimilés et à l"exercice des compétences eau, assainissement et eaux pluviales urbaines (Франция - Тендер #68091049)

2025/032 Accord-cadre relatif à des missions d"assistance à maîtrise d"ouvrage pour l"accompagnement de SNA à l"optimisation de la gestion des déchets ménagers et assimilés et à l"exercice des compétences eau, assainissement et eaux pluviales urbaines

Description: L"accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et le marché subséquent 1 est joint à l"accord-cadre pour une notification au stade de l"accord-cadre. Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont des montants maximums annuels et comprennent la totalité des périodes de reconduction. A part le marché subséquent 1 qui est une pièce de l"offre, les autres marchés subséquent pourront faire l"objet d"un devis qui deviendra alors marché subséquent à la notification

Issue Date: 24.10.2025 01:00

Submission Deadline: 29.10.2025 18:00

CPV Codes: 79311000

Documentation: https://www.marches-securises.fr

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