DSP des PLAGES - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L"OCTROI DE SOUS TRAITES D"EXPLOITATION LIES A L"OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME CONCEDE PAR L"ETAT A LA COMMUNE DE SEIGNOSSE (оригинал извещения) (Франция - Тендер #67938931)

DSP des PLAGES - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L"OCTROI DE SOUS TRAITES D"EXPLOITATION LIES A L"OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME CONCEDE PAR L"ETAT A LA COMMUNE DE SEIGNOSSE

Description: La présente consultation concerne l"attribution à des délégataires, selon une procédure de délégation de service public, de sous-traités d"exploitation des plages naturelles de Seignosse concédées par l"Etat à la commune via une convention de concession, en vue d"y développer les activités définies ci-après, à l"exclusion de toute autre exploitation commerciale. La délégation de service public, via la signature de sous-traités d"exploitation, a pour objet la mise en place, l"exploitation, la gestion et l"entretien d"activités de plages de même que le nettoyage et la préservation du domaine public maritime. Ceci concerne les 5 plages communales et les 14 lots s"y trouvant pour lesquels une activité spécifique a été déterminée. L’attributaire a l’entière responsabilité du fonctionnement de son activité, dans le cadre défini par la convention de concession et le sous-traité d’exploitation. Il se rémunère en vendant au public des produits ou prestations dont il se porte entièrement garant. Il exploitera le service public à ses risques et périls.

Issue Date: 20.10.2025 01:00

Submission Deadline: 23.10.2025 13:00

CPV Codes: 92300000, 92600000, 92000000

Documentation: www.demat-ampa.fr

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