La procédure vise l"attribution d"un contrat de concession au sens de l"article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant sur l"exploitation d"un centre de valorisation organique du SMTVD ainsi que la conception, la réalisation, le financement des travaux décrits dans les documents de consultation des entreprises (Франция - Тендер #67938919)

La procédure vise l"attribution d"un contrat de concession au sens de l"article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant sur l"exploitation d"un centre de valorisation organique du SMTVD ainsi que la conception, la réalisation, le financement des travaux décrits dans les documents de consultation des entreprises

Description: La présente procédure vise à la contractualisation d"une concession de service public pour l"exploitation d"un centre de valorisation organique du Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets (ci-après "le Syndicat"). Le concessionnaire aura notamment pour mission : - L"exploitation et l"entretien des installations composant le CVO : Accueil et réception des déchets, Conduite des installations, sous sa propre responsabilité, Entretien courant, maintenance, gros entretien et renouvellement des équipements et bâtiments, Respect des arrêtés d"autorisation d"exploiter, Vente du compost produit, Gestion des refus, Suivi - rapports, contrôles - analyses, - La conception, le financement et la réalisation des travaux décrits au Chapitre 2, - La conception, le financement et la réalisation de tous autres travaux que le Concessionnaire estime nécessaires pour la bonne exploitation des Installations ; - Le fonctionnement du centre à sa capacité nominale par l"apport de déchets extérieurs ; - L"entretien courant des installations, y compris les ouvrages, voiries et réseaux

Issue Date: 20.10.2025 01:00

Submission Deadline: 23.10.2025 19:00

CPV Codes: 90513000

Documentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1725760

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция