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Extincteurs (eau, poudre et Co2) au profit des FAA Martinique et Maintenance des Extincteurs portatifs, mobiles - Extincteurs (eau, poudre et Co2) au profit des FAA en Guadeloupe et Maintenance des Extincteurs portatifs mobiles/ Extincteurs (eau, ... (Франция - Тендер #67938860)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: Marchesonline - public procurement portal
Номер конкурса: 67938860
Дата публикации: 23-10-2025
Источник тендера:


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Регистрация
972 - MINISTERE DES ARMEES Mise en ligne : 23/10/2025 Limite de réponse : 14/11/2025 Fournitures Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2544-3026 Mindef, marine nationale, service de s outien de la flotte Antilles Extincteurs (eau, poudre et Co2) au profit des FAA Martinique et Maintenance des Extincteurs portatifs, mobiles - Extincteurs (eau, poudre et Co2) au profit des FAA en Guadeloupe et Maintenance des Extincteurs portatifs mobiles/ Extincteurs (eau, ... 972 - MINISTERE DES ARMEES Limite de réponse : 14/11/2025 Descriptif Source : WEB 688664-2025 - Mise en concurrenceSee the notice on TED website
688664-2025.
688664-2025 - Mise en concurrence
France - Services de contrôle de machines - Acquisition et Maintenance d"Extincteurs au profit des FAA Martinique /Guadeloupe au profit du RSMA Martinique/Guadeloupe
OJ S 201/2025 20/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: MINARM/DICOM Antilles
Adresse électronique: Dicom-ant-bap.fct@def.gouv.fr
Forme juridique de l"acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Acquisition et Maintenance d"Extincteurs au profit des FAA Martinique /Guadeloupe au profit du RSMA Martinique/Guadeloupe
Description: Extincteurs (eau, poudre et Co2) au profit des FAA Martinique et Maintenance des Extincteurs portatifs, mobiles - Extincteurs (eau, poudre et Co2) au profit des FAA en Guadeloupe et Maintenance des Extincteurs portatifs mobiles/ Extincteurs (eau, poudre Co2) au profit des RSMA Guadeloupe
Identifiant de la procédure: df6a8c6b-0c61-4556-8b70-032999f5e245.
Avis précédent: 385510-2022.
Identifiant interne: CCP25-002.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631100 Services de contrôle de machines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35800000 Équipement individuel et de soutien

2.1.2.Lieu d"exécution

Adresse postale: BP 612 Morne Desaix
Ville: Fort de France
Code postal: 97261.
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d"éxécution : FAA/RSMA/MARTINIQUE ET GUADELOUPE

2.1.4.Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Type de procédure : Appel d"offre ouvert
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet

2.1.5.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3.
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l"ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3.

2.1.6.Motifs d"exclusion

Sources des motifs d"exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Lot 1 : Extincteurs (eau, poudre et Co2) au profit des FAA en Martinique
Description: Lot 1 : Extincteurs (eau, poudre et Co2) au profit des FAA en Martinique - Poste no1 : Maintenance des extincteurs portatifs, mobiles - Poste no2 : Fourniture de matériels neufs - Extincteurs portatifs
Identifiant interne: CCP25-002.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631100 Services de contrôle de machines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35800000 Équipement individuel et de soutien

5.1.2.Lieu d"exécution

Adresse postale: Morne Desaix BP 612.
Ville: Fort de France
Code postal: 97261.
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 14/11/2025.
Durée: 48 Mois

5.1.5.Valeur

Valeur maximale de l"accord-cadre: 145 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l"avis antérieur: 28936395-2025.
Identifiant de la partie de l"avis antérieur: 28936395-2025.

5.1.7.Marché public stratégique

Objectif social promu: Possibilités d"emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Un contrôle primaire pour accéder aux sites militaires
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2025 17:00:00 (UTC+00:00) Heure de l"Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l"offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 6.
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF (TA) de Martinique
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF (TA) de Martinique
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: MINARM/DICOM Antilles
Adresse web de la législation fiscale: https://www.marches-publics.gouv.fr
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l"environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: MINARM/DICOM Antilles
Adresse web de la législation environnementale: https://www.marches-publics.gouv.fr
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: MINARM/DICOM Antilles
Adresse web de la législation sur l"emploi: https://www.marches-publics.gouv.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF (TA) de Martinique
Organisation qui recoit les demandes de participation: MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui traite les offres: MINARM/DICOM Antilles

5.1.Lot: LOT-0002.

Titre: Lot 2 : Extincteurs (eau, poudre et Co2) au profit des FAA en Guadeloupe
Description: Poste no1 : Maintenance des Extincteurs portatifs, mobiles - Poste no2 : Fourniture de matériels neufs - Extincteurs portatifs et mobiles
Identifiant interne: Lot no2.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631100 Services de contrôle de machines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35800000 Équipement individuel et de soutien

5.1.2.Lieu d"exécution

Adresse postale: JARRY
Ville: JARRY CEDEX
Code postal: 97085.
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: RSMA Guadeloupe

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 14/11/2025.
Durée: 48 Mois

5.1.5.Valeur

Valeur maximale de l"accord-cadre: 145 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l"avis antérieur: 385510-2022.
Identifiant de la partie de l"avis antérieur: 385510-2022.

5.1.7.Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu: Possibilités d"emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Un contrôle primaire pour accéder aux sites militaires
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2025 17:00:00 (UTC+00:00) Heure de l"Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l"offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 6.
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF (TA) de Martinique
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF (TA) de Martinique
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: MINARM/DICOM Antilles
Adresse web de la législation fiscale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l"environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: MINARM/DICOM Antilles
Adresse web de la législation environnementale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: MINARM/DICOM Antilles
Adresse web de la législation sur l"emploi: http://www.marches-publics.gouv.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF (TA) de Martinique
Organisation qui recoit les demandes de participation: MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui traite les offres: MINARM/DICOM Antilles

5.1.Lot: LOT-0003.

Titre: Lot no3 : Extincteurs (eau, poudre et Co2) au profit du RSMA Guadeloupe
Description: Poste no1 : Maintenance des extincteurs portatifs, mobiles - Poste no2 Fourniture de matériels neufs - Extincteurs portatifs et mobiles
Identifiant interne: Lot no3.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631100 Services de contrôle de machines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35800000 Équipement individuel et de soutien

5.1.2.Lieu d"exécution

Adresse postale: RSMA GUADELOUPE Camp de la Jaille - BP 2459.
Ville: JARRY CEDEX
Code postal: 97085.
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires: Accord-cadre sa durée est sur 4 ans fermes

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 14/11/2025.
Durée: 48 Mois

5.1.5.Valeur

Valeur maximale de l"accord-cadre: 145 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l"avis antérieur: 98326-2022.
Identifiant de la partie de l"avis antérieur: 98326-2022.

5.1.7.Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Possibilités d"emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Un contrôle primaire pour accéder aux sites militaires
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2025 17:00:00 (UTC+00:00) Heure de l"Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l"offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 6.
Informations sur le système d"acquisition dynamique:
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF (TA) de Martinique
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF (TA) de Martinique
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: MINARM/DICOM Antilles
Adresse web de la législation fiscale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l"environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: MINARM/DICOM Antilles
Adresse web de la législation environnementale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: MINARM/DICOM Antilles
Adresse web de la législation sur l"emploi: http://www.marches-publics.gouv.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF (TA) de Martinique
Organisation qui recoit les demandes de participation: MINARM/DICOM Antilles
Organisation qui traite les offres: MINARM/DICOM Antilles

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: MINARM/DICOM Antilles
Numéro d"enregistrement: 13001543100013.
Département: 97261.
Ville: Fort de France
Code postal: 97261.
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: MINISTERE DES ARMEES DICOM ANTILLES/SCA/SAF/BAP
Adresse électronique: Dicom-ant-bap.fct@def.gouv.fr
Téléphone: +0596 39 52 95.
Adresse internet: https://www.marche-publics.gouv.fr
Point de terminaison pour l"échange d"informations (URL): https://www.marche-publics.gouv.fr
Profil de l"acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l"environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF (TA) de Martinique
Numéro d"enregistrement: 13001543100013.
Département: 97271.
Ville: Fort de France
Code postal: 97271.
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: MINISTERE DES ARMEES DICOM ANTILLES/SCA/SAF/BAP
Adresse électronique: dicom-ant-bap.fct@def.gouv.fr
Téléphone: 05 96395195.
Adresse internet: https://greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Point de terminaison pour l"échange d"informations (URL): https://greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis: 7fd9dd4e-e8bd-459b-9f70-84eaa3de0b39 - 02.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d"avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d"avis: 16.
Date d"envoi de l"avis: 16/10/2025 13:16:15 (UTC+00:00) Heure de l"Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l"avis: 688664-2025.
Numéro de publication au JO S: 201/2025.
Date de publication: 20/10/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Conseil Régional de la Martinique Serv ice des Marchés-Commande publique LOCATION, INSTALLATION, MAINTENANCE ET APPROVISIONNEMENT DE FONTAINES D"EAU (RESEAU ET BONBONNE D"EAU) - FOURNITURE DE CONSOMMABLES EXCEPTES GOBELETS POUR LE COMPTE DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE.... AO : AO-2544-0109 972 - MINISTERE DES ARMEES Services Procédure adaptée Mise en ligne : 19/10/2025 Limite de réponse : 05/11/2025 Mindef, marine nationale, service de s outien de la flotte Antilles Prestations de contrôles et de vérifications périodiques obligatoires (CVPO) au profit des Forces Armées aux Antilles en Martinique et en Guadeloupe. 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  • Publié le 21/10/2025Comment utiliser correctement les critères liés à la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) dans le choix des offres ?

Le Code de la commande publique autorise l’intégration de critères de performance en matière sociale et environnementale de l’entreprise parmi les critères de sélection des offres. Toutefois, ces critères doivent notamment impérativement respecter les principes fondamentaux de liberté d’accès à la commande publique et d’égalité de traitement des candidats.

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  • Publié le 21/10/2025Protocole transactionnel, retard de paiement et intérêts moratoires : comment articuler ce triptyque ?

Un temps supplémentaire doit être laissé aux candidats en cas de modification substantielle du DCE. En cas de non-respect de cette obligation, l’annulation de la procédure ne s’appliquera qu’au lot concerné par la modification.

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  • Publié le 21/10/2025Que contient le rapport d’activité 2024 de la DAJ concernant la commande publique ?

Le rapport d’activité 2024 de la Direction des Affaires Juridiques présente les évolutions majeures du droit de la commande publique.

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Le 8 juillet 2025, la commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique (et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française) a remis ses conclusions. Son rapport de 400 pages dresse un état des lieux critique de la commande publique et formule 67 propositions pour en améliorer l’efficacité.

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Le 8 juillet 2025, la commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique (et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française) a remis ses conclusions. Son rapport de 400 pages dresse un état des lieux critique de la commande publique et formule 67 propositions pour en améliorer l’efficacité.

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L’OCDE pose les questions de l’évolution des rôles et responsabilités des acteurs impliqués dans la définition des politiques de marchés publics environnementaux. Selon elle, il est essentiel de renforcer de renforcer la fonction achat comme fonction stratégique pour répondre aux enjeux du développement durable.

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N’oubliez pas d’insérer systématiquement une clause de révision dans les marchés, d’une durée d’exécution supérieure à trois mois, dont la réalisation nécessite le recours à une part importante de fournitures, notamment de matières premières, aux prix impactés par les cours mondiaux.

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N’oubliez pas d’insérer systématiquement une clause de révision dans les marchés, d’une durée d’exécution supérieure à trois mois, dont la réalisation nécessite le recours à une part importante de fournitures, notamment de matières premières, aux prix impactés par les cours mondiaux.

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Le guide publié par l’Observatoire de l’éthique publique, paru en juin 2025, propose un éventail de solutions concrètes et d’outils pour mettre en place une démarche d’achat local et responsable dans toutes les collectivités.

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L’OECP publie un guide intitulé « Guide marchés publics d’assurance des collectivités territoriales et de leurs groupements »

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