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06 - CA DES PAYS DE LERINS Mise en ligne : 23/10/2025 Limite de réponse :
18/11/2025 Services Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2544-3032 CA de Cannes Pays de
Lérins (CAPL) MAINTENANCE CURATIVE ET PREVENTIVE DES SYSTEMES DE CLIMATISATION EMBARQUEE DES VEHICULES DE LA REGIE PALM BUS. 06 - CA DES PAYS DE LERINS Limite de réponse : 18/11/2025 Descriptif Source : WEB
Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 25-116237
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d"Agglomération des Pays de Lérins (06)
Forme juridique de l"acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d"administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MAINTENANCE CURATIVE ET PREVENTIVE DES SYSTEMES DE CLIMATISATION EMBARQUEE DES VEHICULES DE LA REGIE PALM BUS
Description : MAINTENANCE CURATIVE ET PREVENTIVE DES SYSTEMES DE CLIMATISATION EMBARQUEE DES VEHICULES DE LA REGIE PALM BUS
Identifiant de la procédure : cdf662dd-c081-4413-850d-6e2fe9a90418
Identifiant interne : 25.005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d"entretien de véhicules et d"équipements associés et services connexes
2.1.2 Lieu d"exécution
Ville : Cannes
Code postal : 06400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,084,050 Euro
Valeur maximale de l"accord-cadre : 250,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MAINTENANCE CURATIVE ET PREVENTIVE DES SYSTEMES DE CLIMATISATION EMBARQUEE DES VEHICULES DE LA REGIE PALM BUS
Description : MAINTENANCE CURATIVE ET PREVENTIVE DES SYSTEMES DE CLIMATISATION EMBARQUEE DES VEHICULES DE LA REGIE PALM BUS
Identifiant interne : 25.043
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d"entretien de véhicules et d"équipements associés et services connexes
5.1.3 Durée estimée
Durée : 72 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l"accord-cadre : 250,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l"offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale de l"offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Justification de la durée de l"accord-cadre : Acheteur agissant en qualité d"entité adjudicatrice
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d"Agglomération des Pays de Lérins (06)
Numéro d"enregistrement : 20003991500018
Adresse postale : Place de l"Hôtel de Ville CS 50044
Ville : Cannes Cedex
Code postal : 06414
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@cannespaysdelerins.fr
Téléphone : +33 489822700
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l"acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d"enregistrement : 17060005000026
Ville : Nice
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l"avis
11.1 Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : 334be852-c3b4-438e-ba44-3149b21be33f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 17/10/2025 à 16:11
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d"envoi du présent avis à la publication : 17/10/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle
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service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online
vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux
privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout
autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de
marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera
automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos
collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment
définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes
recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container {
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Toutefois, ces critères doivent notamment impérativement respecter les principes fondamentaux de liberté d’accès à la commande publique et d’égalité de traitement des candidats.
Publié le 21/10/2025Protocole transactionnel, retard de paiement et intérêts moratoires : comment articuler ce triptyque ?
Un temps supplémentaire doit être laissé aux candidats en cas de modification substantielle du DCE. En cas de non-respect de cette obligation, l’annulation de la procédure ne
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Publié le 29/09/2025Septembre 2025 – où en sont les délais de paiement ?
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Publié le 14/08/2025Règlement « zéro net » – quels sont les produits de technologie « zéro net » ?
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Le guide publié par l’Observatoire de l’éthique publique, paru en juin 2025, propose un éventail de solutions concrètes et d’outils pour mettre en place une démarche d’achat local
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