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91 - COEUR ESSONNE AGGLOMERATION Mise en ligne : 19/10/2025 Limite de réponse : 27/11/2025 Services
Procédure adaptée Avis n°AO-2544-0968 Coeur d"Essonne Agglomération Accompagnement A
L"Elaboration Du Programme Local De l"Habitat De Coeur D"Essonne Agglomeration. 91 - COEUR ESSONNE
AGGLOMERATION Limite de réponse : 27/11/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 25-115134
Services
Section 1 - Identification de l"acheteur
Nom complet de l"acheteur : Coeur Essonne Agglomeration
Type de Numéro national d"indentification : SIRET
N° National d"identification : 20005785900015
Ville : Sainte Geneviève des Bois cedex
Code postal : 91704
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1722010
Identifiant interne de la consultation : 2025-PA-HAB-065
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marches@coeuressonne.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 169721800
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas
d"interdiction de soumissionner - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d"affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des
trois derniers exercices disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années - Capacités
techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont
prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d"achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d"attribution : Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation : 60%
Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCOMPAGNEMENT A L"ELABORATION DU PROGRAMME LOCAL DE l"HABITAT DE CoeUR D"ESSONNE AGGLOMERATION
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché est passé selon un procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique. Le
marché à tranche sera conclu en application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la Commande Publique. Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies dans le
Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le contrat débute à compter de sa notification (la date indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif) et prend fin à
l"admission des derniers livrables. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La description des prestations est détaillée dans le CCTP
Lieu principal d"exécution du marché : Territoire de Coeur Essonne Agglomération dont le siège social se trouve à 91700 - Sainte-Geneviève-des-Bois
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les critères d"attribution sont précisés dans le règlement de consultation, avec une pondération exprimée en points et non en pourcentage, comme
indiqué dans le présent avis.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier
Date d"envoi du présent avis à la publication : 16/10/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle
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adaptée Mise en ligne : 19/10/2025 Limite de réponse : 18/11/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet
d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés.
Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre
critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de
marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera
automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos
collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment
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Publié le 29/09/2025Septembre 2025 – où en sont les délais de paiement ?
Le 8 juillet 2025, la commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique (et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française) a
remis ses conclusions. Son rapport de 400 pages dresse un état des lieux critique de la commande publique et formule 67 propositions pour en améliorer l’efficacité.
Publié le 29/09/2025Quelles sont les conclusions de la commission d’enquête du Sénat sur l’état et le coût de la
commande publique ?
Le 8 juillet 2025, la commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique (et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française) a
remis ses conclusions. Son rapport de 400 pages dresse un état des lieux critique de la commande publique et formule 67 propositions pour en améliorer l’efficacité.
Publié le 08/09/2025Quelles sont les recommandations de l’OCDE en matière de verdissement des marchés ?
L’OCDE pose les questions de l’évolution des rôles et responsabilités des acteurs impliqués dans la définition des politiques de marchés publics environnementaux. Selon elle, il est
essentiel de renforcer de renforcer la fonction achat comme fonction stratégique pour répondre aux enjeux du développement durable.
Publié le 14/08/2025Règlement « zéro net » – quels sont les produits de technologie « zéro net » ?
N’oubliez pas d’insérer systématiquement une clause de révision dans les marchés, d’une durée d’exécution supérieure à trois mois, dont la réalisation nécessite le recours à
une part importante de fournitures, notamment de matières premières, aux prix impactés par les cours mondiaux.
Publié le 13/08/2025Quid d’un marché public sans clause de révision des prix ?
N’oubliez pas d’insérer systématiquement une clause de révision dans les marchés, d’une durée d’exécution supérieure à trois mois, dont la réalisation nécessite le recours à
une part importante de fournitures, notamment de matières premières, aux prix impactés par les cours mondiaux.
Publié le 13/08/2025Comment mettre en œuvre un achat public local et responsable ?
Le guide publié par l’Observatoire de l’éthique publique, paru en juin 2025, propose un éventail de solutions concrètes et d’outils pour mettre en place une démarche d’achat local
et responsable dans toutes les collectivités.
Publié le 13/08/2025Pénalités – quel taux appliquer au second semestre 2025 ?
Un temps supplémentaire doit être laissé aux candidats en cas de modification substantielle du DCE. En cas de non-respect de cette obligation, l’annulation de la procédure ne
s’appliquera qu’au lot concerné par la modification.
Publié le 12/08/2025Faut-il accorder un délai supplémentaire aux candidats en cas de modification du DCE ?
Un temps supplémentaire doit être laissé aux candidats en cas de modification substantielle du DCE. En cas de non-respect de cette obligation, l’annulation de la procédure ne
s’appliquera qu’au lot concerné par la modification.
Publié le 12/08/2025Quel contrôle doit exercer l’acheteur public sur les capacités du candidat ?
Pour mémoire, le délai de stand still correspond à une période de suspension entre l’envoi de la notification du marché et sa signature par l’acheteur. Il a notamment pour objet de
permettre aux candidats évincés de pouvoir utilement contester l’attribution du contrat avant sa prise d’effet, dans le cadre d’un référé précontractuel.
Кроме мониторинга зарубежных тендеров для ведения успешного бизнеса изучите информацию о стране: какая продукция экспортируется и импортируется и на какие суммы. Определите коды ТН ВЭД интересующей вас продукции.
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