FOURNITURE DE CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) POUR L"ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG (EFS). (Франция - Тендер #67849032)

93 - EFS Mise en ligne : 19/10/2025 Limite de réponse : 19/11/2025 Fournitures Appel d"offres ouvert Avis n°AO-2544-0971 Etablissement Français du Sang Siège FOURNITURE DE CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) POUR L"ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG (EFS). 93 - EFS Limite de réponse : 19/11/2025 Descriptif Source : WEB Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 25-115269


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement français du sang
Forme juridique de l"acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) POUR L"ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG (EFS)
Description : FOURNITURE DE CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) POUR L"ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG (EFS)
Identifiant de la procédure : f5a00f17-105d-467c-acc2-906cbda3547e
Identifiant interne : EFS_SC3072
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est engagée sous la forme de l"appel d"offres ouvert

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22440000 Formules de chèque

2.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : 20 avenue du stade de france
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : France métropolitaine et DOM.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,700,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Articles L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE DE CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) POUR L"ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG (EFS)
Description : FOURNITURE DE CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) POUR L"ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG (EFS)
Identifiant interne : EFS_SC3072

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22440000 Formules de chèque
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de (24) vingt-quatre mois. A l"issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement (1) une fois pour une période de (24) vingt-quatre mois, sans que la durée totale ne dépasse quarante-huit (48) mois

5.1.2 Lieu d"exécution
Adresse postale : 20 avenue du stade de france
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : France métropolitaine et DOM.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,700,000 Euro
Valeur maximale de l"accord-cadre : 10,800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n"est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l"UE
Le marché relève de l"accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d"attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère technique
Description : appréciée au regard des sous-critères suivants : Description et présentation des supports, du dispositif de commande et d"utilisation des CESU 15,0 pts Qualité du service client 15,0 pts Pertinence des supports de communication 10,0 pts Engagement en matière d"insertion sociale 10,0 pts Délais de traitement de la commande et de mise en place de la plateforme de commande 5,0 pts Niveau de sécurité des systèmes d"information lié à l"exécution des prestations 5,0 pts
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Apprécié au regard des sous-critéres suivants : % de commission compte CESU dématérialisé 30,0 pts et % de commission ticket CESU papier 10,0 pts
Catégorie du critère d"attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d"attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l"offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d"emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le mode de règlement du marché choisi par l"EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l"EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L"attention des candidats est attirée sur le fait que s"ils veulent renoncer aux bénéfices de l"avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l"acte d"engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l"EFS.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d"acquisition dynamique :
Pas de système d"acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s"il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l"accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l"article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l"article L.521-1 CJA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement français du sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement français du sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement français du sang
Organisation qui traite les offres : Etablissement français du sang

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement français du sang
Numéro d"enregistrement : 42882285202140
Adresse postale : 20 avenue du Stade de France
Ville : Saint-denis
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Direction des achats, de l"immobilier et de la maintenance
Adresse électronique : Stde.marches.publics@efs.sante.fr
Téléphone : 0155939500
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Point de terminaison pour l"échange d"informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l"acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d"enregistrement : 1300068690015
Adresse postale : 9 rue Catherine PUIG
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de montreuil
Adresse électronique : Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l"introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l"avis
Identifiant/version de l"avis : d497aaad-0664-4468-9817-f09cd3b75814 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d"avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d"envoi de l"avis : 16/10/2025 à 12:02
Langues dans lesquelles l"avis en question est officiellement disponible : français

Date d"envoi du présent avis à la publication : 16/10/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Ville de Romainville Marché public d"acquisition de chèques cadeaux. AO : AO-2543-2729 93 - EFS Fournitures Procédure adaptée Mise en ligne : 16/10/2025 Limite de réponse : 29/10/2025 AFNOR Fourniture de PC portables et Accessoires associés. AO : AO-2542-4775 93 - EFS Fournitures Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 14/10/2025 Limite de réponse : 12/11/2025 Région Ile de France Mesures de l"impact environnemental du Numérique. AO : AO-2542-4481 93 - EFS Services Marché négocié Mise en ligne : 11/10/2025 Limite de réponse : 30/10/2025 Avis du même domaine d’activité Voir tout Institut National du Sport et de l"Education Physique Marché de fourniture et livraison d"articles de bureau, de papeterie, fournitures annexes. AO : AO-2544-0954 93 - EFS Fournitures Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 19/10/2025 Limite de réponse : 15/11/2025 CA Vichy Communauté FOURNITURE DE TITRES DE RETAURANT POUR LES AGENTS DE LA COMMUNAUTE D"AGGLOMERATION VICHY COMMUNAUTE AO : AO-2544-0892 93 - EFS Fournitures Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 19/10/2025 Limite de réponse : 24/11/2025 Habitat du Gard Accord-cadre à bons de commande en vue de l"émission de titres restaurants pour le personnel d"Habitat du Gard et services associés.. AO : AO-2544-0881 93 - EFS Fournitures Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 19/10/2025 Limite de réponse : 28/11/2025 Avis à Proximité Voir tout AGILE Prestations d"assistance et de conseil juridique. AO : AO-2544-0972 93 - EFS Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 19/10/2025 Limite de réponse : 17/11/2025 AFPA Accès à l"Emploi - Direction Nationale Marché de fourniture, mise en oeuvre et maintenance d"un outil de recrutement. AO : AO-2544-0889 93 - EFS Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 19/10/2025 Limite de réponse : 27/11/2025 Université Sorbonne Paris Nord Prestations de formation et animation d"ateliers d"art oratoire pour le concours d"éloquence « Mon Projet dans le Sup en 180 secondes AO : AO-2544-0125 93 - EFS Services Procédure adaptée Mise en ligne : 19/10/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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