Réalisation d"une boucle locale réseau, mise à disposition et maintenance de liaisons afin de permettre la transmission de voix et de données (оригинал извещения) (Франция - Тендер #67831287)

Réalisation d"une boucle locale réseau, mise à disposition et maintenance de liaisons afin de permettre la transmission de voix et de données

Description: La procédure de passation utilisée est l"appel d"offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire sans seuil minimum et avec seuil maximum, donnant lieu à l"émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Seuil maximum sur la durée totale de l"accord-cadre : 900 000 euro(s) HT. L"accord-cadre est conclu pour une durée totale de 50 mois à compter du 01/02/2026 . Cette durée comprend une période de préparation de deux mois. La date effective de début des prestations est fixée à l"issue de cette période de préparation, soit au 01/04/2026 pour une durée de 4 ans. Le dépassement de la durée maximum de 4 ans pour un accord-cadre est rendu nécessaire par l"objet du contrat : Une période de préparation relative à la mise en service des liaisons de fibres optiques et préalable au début des prestations, est indispensable et doit se superposer à la fin de l"exécution de l"accord-cadre arrivant à échéance le 31/03/2026. Cette dérogation, basée sur le fondement de l"article L2125-1.1° du Code de la commande publique, n"est pas de nature à compromettre l"obligation de remise en concurrence régulière pour les prestations considérées, incombant au pouvoir adjudicateur. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Issue Date: 16.10.2025 01:00

Submission Deadline: 18.10.2025 14:00

CPV Codes: 72318000, 50312310, 32412000, 32420000

Documentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1720951

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