Concession de service relative au financement, à la mise à disposition, l"installation, l"entretien et l"exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés (оригинал извещения) (Франция - Тендер #67806508)

Concession de service relative au financement, à la mise à disposition, l"installation, l"entretien et l"exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés

Description: L"Autorité concédante confie au Concessionnaire le financement, la mise à disposition, l"installation, l"entretien et la maintenance au profit du Groupement de commandes d"éléments de mobilier urbain (panneaux d"affichage, colonnes culturelles, abris voyageurs tels que définis à l"article 3 et au TITRE III du projet de contrat) ainsi que les prestations y afférentes. En contrepartie, le Concessionnaire bénéficie du droit d"exploiter ce mobilier à des fins publicitaires, dans les conditions prévues par le présent contrat. Le présent contrat constitue une concession au sens des articles L. 1120-1 et suivants du code de la commande publique, dans le cadre duquel l"Autorité concédante transfère donc au Concessionnaire l"ensemble des risques de charges et de recettes liés à son exécution.

Issue Date: 14.10.2025 01:00

CPV Codes: 79341000, 34928400

Documentation: https://www.marches-securises.fr

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