ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF DES PRESTATIONS D"ASSISTANCE A MAITRISE D"OUVRAGE POUR LA REALISATION DES ETUDES D"ACCESSIBILITE DES ERP DU PATRIMOINE DE VAL D"OISE HABITAT (оригинал извещения) (Франция - Тендер #67601247)

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF DES PRESTATIONS D"ASSISTANCE A MAITRISE D"OUVRAGE POUR LA REALISATION DES ETUDES D"ACCESSIBILITE DES ERP DU PATRIMOINE DE VAL D"OISE HABITAT

Description: Il s"agit d"un accord-cadre composite avec une partie « marché ordinaire à prix forfaitaires » et une partie à bons de commande passé sans montant minimum et avec un maximum annuel hors taxes de 80 000 euro(s) H.T. - Pour la partie forfaitaire : Prestations prévues dans le cadre des missions de la base de référence - Pour la partie à bons de commande : Prestations réalisées ponctuellement de façon complémentaire Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les principales missions attendues sont : - La réalisation des diagnostics d"accessibilité des ERP ou leur mise à jour (pour ceux qui en ont déjà fait l"objet), - La réalisation d"un descriptif de préconisations de mise en accessibilité après vérification de la compatibilité technique ainsi qu"une évaluation des coûts

Issue Date: 07.10.2025 01:00

Submission Deadline: 09.10.2025 14:00

CPV Codes: 79212000, 71300000

Documentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1719066

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