2025-43CA ACCORD-CADRE RELATIF A LA MAITRISE D"OEUVRE POUR LES TRAVAUX D"ASSAINISSEMENT, D"EAU POTABLE ET/OU D’OUVRAGES DE PETIT GENIE CIVIL-. (оригинал извещения) (Франция - Тендер #67601202)

2025-43CA ACCORD-CADRE RELATIF A LA MAITRISE D"OEUVRE POUR LES TRAVAUX D"ASSAINISSEMENT, D"EAU POTABLE ET/OU D’OUVRAGES DE PETIT GENIE CIVIL-.

Description: Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Les études maîtrise d’œuvre porteront sur : - la création, le renouvellement ou la réhabilitation des réseaux et des branchements d’assainissement (eaux usées, eaux pluviales) - la création ou le renouvellement des réseaux et des branchements d’eau potable - la création ou le renouvellement ou la réhabilitation de postes de refoulement ou de relèvement - la création de petits ouvrages de génie civil de moins de 1000 m3 (création d’ouvrage de stockage et/ ou de traitement des eaux usées ou des eaux pluviales, grille dessableur, bassin de dépollution, déversoir d’orage, station de pompage d’eau ou d’assainissement …). Sont exclues de cet accord-cadre les études portant sur la réhabilitation et la création de réservoirs d’eau potable ou de stations d’épuration. Les prestations correspondent aux missions du maître d’œuvre mais également à l’accompagnement de certaines missions complémentaires.

Issue Date: 07.10.2025 02:00

Submission Deadline: 09.10.2025 14:00

CPV Codes: 71330000

Documentation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37686

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