Missions de maîtrise d"oeuvre des travaux de démolition et travaux connexes sous maîtrise d"ouvrage de l"Etablissement Public Foncier Ile-de-France (Франция - Тендер #67601114)

Missions de maîtrise d"oeuvre des travaux de démolition et travaux connexes sous maîtrise d"ouvrage de l"Etablissement Public Foncier Ile-de-France

Description: Ces missions portent sur des opérations de travaux de démolition et mise en sécurité comprenant notamment les prestations de travaux suivantes : curage, déconstruction, décontamination, désamiantage, dépollution, confortement et autres. Conformément à l"article L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l"objet d"une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La procédure formalisée appliquée à la présente consultation est la suivante : la procédure d"appel d"offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. Conformément à l"article L. 2113-10 du code de la commande publique, le marché public est composé de deux (2) lots séparés comme suit : - Lot n°1 : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires - Missions de maîtrise d"oeuvre des travaux de démolition et travaux connexes sous maîtrise d"ouvrage de l"Etablissement Public Foncier d"Ile de France - montant des travaux inférieurs à 1 M Euros HT. Ce lot est un marché public de service au sens de l"article L1111-4 du code de la commande publique. Ce marché de service est soumis, sauf dérogation, aux stipulations du CCAG applicable aux marchés publics suivants : marchés publics de maître d"oeuvre. - Lot n°2 : Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires - Missions de maîtrise d"oeuvre des travaux de démolition et travaux connexes sous maîtrise d"ouvrage de l"Etablissement Public Foncier d"Ile de France - montant des travaux compris entre 1 et 5 M Euros HT. Ce lot est un marché public de service au sens de l"article L1111-4 du code de la commande publique. Ce marché de service est soumis, sauf dérogation, aux stipulations du CCAG applicable aux marchés publics suivants : marchés publics de maître d"oeuvre. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots sans restriction particulière. DUREE DES MARCHES PUBLICS : Chaque accord-cadre sera conclu à compter de leur date de notification pour une durée de quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché chaque année à la date d"anniversaire de la notification de l"accord-cadre, sans indemnité sous réserve d"une information préalable aux titulaires deux mois avant l"échéance de l"accord-cadre (par courrier recommandé). Il est précisé que la non-reconduction d"un accord-cadre auprès d"un titulaire est sans incidence sur les marchés des autres titulaires.

Issue Date: 06.10.2025 01:00

Submission Deadline: 09.10.2025 13:00

CPV Codes: 71241000, 71240000

Documentation: https://www.marches-publics.gouv.fr

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