Procédure de concession en vue de la conclusion d"un bail à construction sis parcelle cadastrée section B n° 1115, située 150 avenue Léon Foillard - 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINS (Франция - Тендер #67463533)

Procédure de concession en vue de la conclusion d"un bail à construction sis parcelle cadastrée section B n° 1115, située 150 avenue Léon Foillard - 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINS

Description: Le preneur du bail à construction devra assurer la démolition du bâti existant sur la parcelle (local commercial de 1 000 m2), puis la construction, le financement et la gestion de l"ensemble immobilier prévu par les prescriptions du contrat (un ou plusieurs immeubles d’une surface de plancher minimale de 4 000 m2, affectés à des activités tertiaires) durant la durée du bail à construction. Le preneur exploitera les immeubles ainsi érigés ou les mettra à disposition de tiers, et encaissera durant la durée du bail à construction l"ensemble des loyers qu"il percevra des locataires. Il versera à la Commune un loyer annuel conformément à son offre financière. A l’issue de la durée du bail, l’ensemble immobilier reviendra en pleine propriété à la Commune.

Issue Date: 30.09.2025 01:00

CPV Codes: 45210000

Documentation: https://www.klekoon.com/

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