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20 - Cargese Mise en ligne : 03/10/2025 Limite de réponse : 07/11/2025 Travaux Publics Procédure adaptée
Avis n°AO-2541-3382 Ville de Cargèse Travaux de réfection de voiries 20 - Cargese Limite de réponse : 07/11/2025 Descriptif Source : Section I : Identification de l"acheteur
Nom complet de l"acheteur : Mairie de Cargèse
Type de Numéro national d"identification : SIRET
N° National d"identification : 21200065700016
Ville : Cargèse
Code Postal : 20130
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d"acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mairie de Cargèse
Adresse mail du contact : Mairie@cargese.corsica
Numéro de téléphone du contact : +33 495272821
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renseignements permettant d"évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
:
- Chiffre d"affaires global des trois derniers exercices et part du chiffre d"affaires concernant les travaux faisant l"objet du présent marché ;
- Liste des travaux similaires en cours d"exécution ou exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment la date, le montant et le destinataire.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a
satisfait à ses obligations fiscales et sociales :
- Attestation justifiant de la régularité de la situation fiscale du candidat (paiement de la TVA et de l"impôt sur le revenu ou sur les sociétés) ;
- Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales (URSSAF) de moins de six mois ou le cas échéant attestation de la MSA ;
- Attestation d"assurance de responsabilité civile professionnelle garantissant les tiers en cas d"accidents ou dommages causés par l"exécution du marché (articles 1240 à 1242 du Code civil)
;
- Attestation d"assurance de responsabilité décennale couvrant les responsabilités résultant de l"application des articles 1792 à 1792-2 et 1792-4-1 du Code civil. Le titulaire s"engage à
maintenir les polices d"assurances requises en état de validité pendant toute la durée de ses responsabilités ;
- Fiche concernant l"emploi de travailleurs étrangers (liste nominative précisant la nationalité, la date d"embauche, le type et le numéro de l"autorisation de travail) ou attestation
d"absence d"emploi de travailleurs étrangers ;
- Afin de prouver qu"il ne se trouve pas dans un des cas d"exclusion mentionné à l"article L. 2141-3 du Code de la commande publique, le candidat produit son numéro unique d"identification
(SIREN) permettant à l"acheteur d"accéder aux informations pertinentes par le biais d"un système électronique mentionné au 1° de l"article R. 2143-13 ou, s"il est étranger, produit un
document délivré par l"autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d"origine ou d"établissement, attestant de
l"absence de cas d"exclusion (article R.2143-9 du Code de la commande publique) ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renseignements permettant d"évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
- Chiffre d"affaires global des trois derniers exercices et part du chiffre d"affaires concernant les travaux faisant l"objet du présent marché ;
- Liste des travaux similaires en cours d"exécution ou exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment la date, le montant et le destinataire.
Technique d"achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07 novembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de réfection de voiries sur la commune de Cargèse
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de réfection de voiries sur la commune de Cargèse.
Conformément aux articles L.2113-10, L.2113-11 et R.2113-3 du Code de la commande publique, le présent marché n"est pas alloti car son objet ne permet pas l"identification de travaux
distincts, une seule prestation est en effet identifiable, à savoir la réfection de voiries sur la commune, et la dévolution du marché en lots séparés est de nature à restreindre la
concurrence et à rendre techniquement difficile l"exécution des travaux.
Mots descripteurs : Voirie ,
Lieu principal d"exécution du marché : Cargèse
Durée du marché (en mois) : 2
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d"envoi du présent avis : 02/10/2025 Recevoir des avis similaires DCE réponse en ligne Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle rechercheVoir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser
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