Prestations de sécurité physique (Франция - Тендер #67463352)

76 - CAF 76 Mise en ligne : 03/10/2025 Limite de réponse : 24/10/2025 Services Procédure adaptée Avis n°AO-2541-3387 CAF de Seine Maritime Prestations de sécurité physique 76 - CAF 76 Limite de réponse : 24/10/2025 Descriptif Source : Identification de l"organisme qui passe le marché : M Sébastien BRUMARD, CAISSE D"ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-MARITIME, 65 AVENUE JEAN RONDEAUX, 76100 Rouen


Objet du marché : Le présent marché porte sur des prestations de sécurité physique par la mise à disposition :
- Quotidienne d"agents de sécurité au sein des accueils des différents sites de la Caisse d"Allocations Familiales (CAF) de la Seine Maritime (prestations récurrentes) ;
- Régulière d"un agent de sécurité sur le site du Havre lors de rendez-vous planifiés par le service de médiation familiale (prestations régulières) ;
- Eventuelle d"un agent de sécurité sur les antennes (prestations occasionnelles).

Durée du marché : Le marché prend effet au 1er janvier 2026. Il est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois.
A l"échéance, le marché est susceptible d"être reconduit tacitement une (1) fois pour une période de douze mois, soit jusqu"au 31 décembre 2027.
Nombre et consistance des lots : Le présent marché n"est pas alloti.
Les prestations sont indissociables et la passation d"un marché alloti risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement plus couteuse l"exécution des prestations.
En effet, pour des raisons d"organisation interne, de suivi et de pilotage de l"activité, la CAF souhaite contractualiser avec une seule entreprise afin de bénéficier d"une prestation uniforme sur l"ensemble du département.
La gestion des accueils reste une activité stratégique pour la CAF et repose sur une recherche constante de qualité de service et de prise en charge des allocataires. Afin d"atteindre les objectifs en la matière, il convient de minimer les risques en minimisant les acteurs.
Procédure de passation : Le marché est passé selon une procédure adaptée en application de l"article R. 2123-1 du Code de la commande publique : « L"acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer : un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au présent code, quelle que soit la valeur estimée du besoin »
L"annexe n° 3 du Code de la commande publique recense exhaustivement les services sociaux et autres services spécifiques, et notamment :
« 12 - Services d"enquête et de sécurité - code CPV : 79714000-2 »
Modalités d"attribution : Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
En application des articles R. 2142-19 et suivants du Code de la commande publique, les groupements d"opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public sauf si le groupement se trouve dans l"un des cas d"exception définis à l"article R.2142-26 du Code de la Commande Publique.
Il est expressément interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant :
- A la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d"un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membre de plusieurs groupements.
Les pièces requises sont :
- Candidature :
- Une déclaration sur l"honneur qu"ils n"entrent dans aucun des cas d"exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ;
- L"agrément préfectoral d"autorisation d"exercer l"activité de surveillance, de gardiennage, et de protection physique des personnes visé aux articles L.612-6 à L.612-8 du Code de la sécurité intérieure (CSI), concernant les dirigeants de l"entreprise candidate, en cours de validité ;
- L"autorisation d"exercer délivrée par le CNAPS concernant l"entreprise (article L612-9 du CSI), en cours de validité ;
- Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat, et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;
- La liste des principales références des trois dernières années, les plus significatives, indiquant la date, le montant et le nom du destinataire privé ou public. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (salariés permanents), l"encadrement et son organisation pour chacune des trois dernières années.
- DUME ou DC1 et DC2
- Offre :
- Le Cadre de Mémoire technique (CMT) présentant le dispositif mis en oeuvre par le candidat sur les items suivants :
o Moyens humains, qualifications et formation dont dispose l"entreprise pour assurer les prestations demandées ;
o Modalités organisationnelles : disponibilité et réactivité, conditions de mise en place et remplacement d"un agent sur site, conditions d"intervention, vérification de la qualité de service et tenue du Registre de main courante ;
o Performance sociale et protection de l"environnement.
A noter : L"absence du Cadre de Mémoire Technique (CMT) dûment renseigné sera éliminatoire.
- L"Acte d"Engagement (ATTRI1) et son annexe financière le Bordereau des Prix (BP) dûment renseignés par le candidat.
- L"acte de sous-traitance (DC4), le cas échéant.
Validité des offres : 90 jours
Critères de sélection : Examen des candidatures selon :
- Leur recevabilité au regard de la complétude du dossier ;
- Leurs capacités techniques, professionnelles et financières appréciées au regard des spécificités et de la finalité de la prestation.
Analyse des offres : Le choix du prestataire tiendra compte de l"offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- Prix des prestations : 45 points
- Valeur technique de l"offre : 55 points
1. Moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations..................25 points
1.1 Implantation et couverture géographique et liste détaillée des profils du personnel mis à disposition, y compris interlocuteur privilégié et équipe administrative ;
1.2 Qualification et formation du personnel : diplômes, certification, plan de formation, habilitations et maintien en conditions opérationnelles.
2. Organisation mise en place pour répondre à l"obligation de moyens.................20 points
2.1 Disponibilité et réactivité de l"entreprise ;
2.2 Conditions de mise en place d"agent sur le site ;
2.3 Mode de remplacement du personnel ;
2.4 Modalités d"intervention en cas de difficultés ;
2.5 Vérification de la qualité des prestations ;
2.6 Registre de main courante
3. Performance sociale et protection de l"environnement...................................10 points
3.1 Conditions de travail et de recrutement au sein de l"entreprise ;
3.2 Mesures prises en matière de protection de l"environnement.
Date limite : Vendredi 24 octobre 2025 à 19 heures
Renseignements divers : DCE à retirer sur la plateforme PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr
Toute correspondance doit se faire par cette plateforme
Adresse Internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2860072?orgAcronyme=s7h
Date d"envoi de l"avis à l"organisme de publication : Le 02/10/2025 Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Alcéane Réparation et remplacement des portes de garages, portails et portillons AO : AO-2541-2545 76 - CAF 76 Travaux de bâtiment Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 02/10/2025 Limite de réponse : 03/11/2025 Grand Port Fluvio-Maritime de l"Axe Seine NETTOYAGE PAR ASPIRATION. AO : AO-2541-1153 76 - CAF 76 Services Procédure adaptée Mise en ligne : 01/10/2025 Limite de réponse : 03/11/2025 MIN de Rouen - Société du marché d"int érêt national de Rouen Gardiennage du MIN de Rouen. AO : AO-2541-1151 76 - CAF 76 Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 01/10/2025 Limite de réponse : 28/10/2025 Avis du même domaine d’activité Voir tout Ville de St Malo MISE EN ACCESSIBILITÉ DE 15 ERP - ADAP 2025 AO : AO-2541-3402 76 - CAF 76 Services Procédure adaptée Mise en ligne : 03/10/2025 Limite de réponse : 24/10/2025 Immobilière Atlantic Aménagement Entretien des conduits de gaz brûlés AO : AO-2541-3401 76 - CAF 76 Services Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 03/10/2025 Limite de réponse : 28/10/2025 Ville de Villers les Nancy Maintenance des équipements de cuisine AO : AO-2541-3392 76 - CAF 76 Services Procédure adaptée Mise en ligne : 03/10/2025 Limite de réponse : 04/11/2025 Avis à Proximité Voir tout Caux Seine Agglo Réalisation de travaux d"aménagements d"hydraulique douce sur quatre bassins d"alimentation de captage du territoire intercommunal. AO : AO-2541-3235 76 - CAF 76 Travaux Publics Procédure adaptée Mise en ligne : 03/10/2025 Limite de réponse : 07/11/2025 Communauté de communes du plateau de C aux Fleur de Lin FOURNITURE ET LIVRAISON DE SACS PLASTIQUES POUR LA COLLECTE SELECTIVE DES EMBALLAGES MENAGERS ETDES ORDURES MENAGERES EN PORTE-A-PORTE. AO : AO-2541-3234 76 - CAF 76 Services Procédure adaptée Mise en ligne : 03/10/2025 Limite de réponse : 31/10/2025 CHU de Rouen - Groupe Hospitalier du Havre Axe Seine Fourniture d"arômes alimentaires et la fourniture de boites à épices avec épices associées pour le GHT Rouen Coeur de Seine.. AO : AO-2541-3233 76 - CAF 76 Fournitures Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 03/10/2025 Limite de réponse : 03/11/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter .breadcrumb_container { padding-top: 33px; } .search_detail_title_container { padding-top: 24px; } .search_detail_title_polygon { clip-path: polygon(0 0, 100% 0, 100% 70%, 22% 100%); width: 200px; height: 74px; padding-left: 50px; padding-top: 23px; top: 0; } .descript-line { a { line-break: anywhere; } } @media (min-width: 1024px) { .limit-descript-height { max-height: 1600px; overflow-y: scroll; } } @media (min-width: 1280px) { .search_detail_title_container { padding-top: 42px; } .search_detail_title_polygon { width: 340px; height: 214px; padding-left: 93px; padding-top: 64px; } } .search_detail_content_container { padding-top: 64px; } .search_detail_content_container_sticky { padding-top: 280px; } @media print { body { visibility:hidden; } body * { display:none; } body *:has(.print_this), body .print_this, body .print_this * { display:block; } body .print_this { visibility:visible; } }

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