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76 - Envermeu Mise en ligne : 02/10/2025 Limite de réponse : 24/10/2025 Travaux de bâtiment
Procédure adaptée Avis n°AO-2541-2540 Logeal Immobilière SA Réhabilitation de 12 logements
collectifs 76 - Envermeu Limite de réponse : 24/10/2025 Descriptif Source : WEB Objet du marché :
2025DDP40 - Réhabilitation de 12 logements collectifs, 26 rue Turold, 76330 Envermeu.
I - Identification de l"acheteur : Logéal Immobilière SA, 5 rue Saint-Pierre, B.P. 158, 76194 Yvetot Cedex, Tél. : 02 35 95 92 00
II - Communication : Moyen d"accès aux documents de la consultation :
- Lien URL d"accès vers les documents de la consultation
- Description des modalités d"accès aux documents de la consultationLes demandes de dossier de consultation sont téléchargeables sur le site https://www.marches-securises.fr/
Nom du contact : Adresse mail du contact : b.valin@logeal-immobiliere.fr, n° téléphone du contact : 02 35 56 34 72
III- Procédure :
Type de procédure : Procédure adaptée passée en application du code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019.
Procédure adaptée ouverte.
Critères de sélection des candidatures (cf. également l"article prévu à cet effet dans le Règlement de la consultation) :
- Aptitude à exercer l"activité professionnelle conditions / moyens de preuve : /10
- Méthodologie générale et détaillée spécifique à l"opération : /10
- Mesures proposées pour fiabiliser et/ou optimiser le respect des délais de chantier : /10
- Mesures prévues pour l"hygiène, la sécurité et la protection de la santé de la personne : /10
Critères de jugement des offres (cf. également l"article prévu à cet effet dans le Règlement de la consultation) :
- Prix des prestations : /60
Possibilité d"attribution sans négociation (attribution sur la base de l"offre initiale) : Oui.
Négociation : L"acheteur se réserve le droit de négocier avec l"ensemble des candidats admis sur tous les éléments de l"offre (prix + qualité technique). Le cas échéant, il sera procédé
à des entretiens individuels et/ou à des échanges écrits entre l"acheteur public et les candidats.
Techniques d"achat : Sans objet.
Réduction du nombre de candidats : Non
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
La présente consultation est lancée avec variantes obligatoires (article R2151-9 du Code de la commande publique) auxquelles il est demandé aux entreprises de répondre obligatoirement selon
le(s) lot(s) auquel (auxquels) elles soumissionnent.
Lot, intitule du lot, variante obligatoire :
3 : Menuiseries extérieures PVC, occultations :
- Remplacement des menuiseries des parties communes
- Fourniture et mise en place d"un système de désenfumage par asservissement de menuiseries en partie haute des escaliers.
4 : Métallerie, serrurerieRemplacement des portes d"accès aux locaux extérieurs.
6 : Revêtement de sol, faïence
- Mise en oeuvre d"une sous couche acoustique avant la pose du sol souple.En revanche, en ce qui concerne le sujet des variantes facultatives (émises à l"initiative de l"entreprise selon
l"article R2151-8 du Code de la commande publique, elles sont autorisées pour tous les lots.
IV - Identification du marché :
Intitulé du marché : Réhabilitation de 12 logements collectifs, 26 rue Turold, 76330 Envermeu.
Type de marché : Travaux.
Lieu principal d"exécution : Envermeu.
Délai d"exécution prévu : Le délai d"exécution global est fixé à 16 mois à compter de la notification de l"ordre de service de préparation et d"installation de chantier (02 mois pour la
période de préparation et d"installation du chantier et 14 mois y compris congés pour la durée d"exécution des travaux et du chantier à proprement parler).
L"existence de tranche : Non
Il n"y a pas de tranches ferme(s) ni de tranche conditionnelle(s).
La réservation de tout ou partie du marché : Sans objet
V - Désignation des lots :
Marché alloti : Oui
Description des lots : Lot, intitule du lot :
1 : Gros oeuvre, revêtements de façade
2 : Charpente bois, couverture ardoises
3 : Menuiseries extérieures PVC, occultations
4 : Métallerie, serrurerie
5 : Menuiseries intérieures, plaquisterie
6 : Revêtement de sol, faïence
7 : Peinture intérieure
8 : Electricité
9 : Chauffage, plomberie, VMC
10 : Désamiantage
Modalité d"attribution des lots : Les candidats pourront répondre à un ou plusieurs lots. Le groupement d"entreprises à mandataire commun est autorisé.
VI - Informations complémentaires :
Visite obligatoire : Non.
Commercialisation : Non, sans objet
Visite facultative : Une visite facultative sur site est possible. Les candidats souhaitant effectuer une visite doivent prendre contact avec le chargé d"opérations M. MAUCONDUIT Josué.
VII - Remise des offres :
Date limite de réception des offres : Vendredi 24 octobre 2025 - 17h20.
Adresse où elles doivent être transmises : Les offres seront à retourner par voie électronique à l"adresse suivante https://www.marches-securises.fr/
Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande
écrite à Logéal Immobilière par voie dématérialisée via la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.com ou
par courriel au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Renseignements d"ordre administratif : Mme VALIN Blandine, Tél. : 02 35 56 34 72, Direction Administrative et Financière, Gestionnaire Marchés
Renseignements d"ordre technique : M. MAUCONDUIT Josué, Tél. : 02 35 95 91 88, Direction Développement du Patrimoine, Chargé d"opérations
Délais et voies de recours :
Précisions concernant les délais d"introduction de recours : Nous vous informons que vous pouvez exercer :
1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R2182-1 du Code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de
rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d"envoi de la notification du courrier de rejet.
2°) Soit un référé contractuel, en vertu de l"article 1441-3 du Code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat au Joue
(si marché formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d"acquisition dynamique).
3°) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l"avis d"attribution.Le tribunal
compétent est le Tribunal Judiciaire de Lille.
Date d"envoi de l"avis à la publication : 01 octobre 2025. Recevoir des avis similaires Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle
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réponse : 31/10/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter
Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs
d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de
recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du
marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche
reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces
critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager
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Publié le 14/08/2025Règlement « zéro net » – quels sont les produits de technologie « zéro net » ?
N’oubliez pas d’insérer systématiquement une clause de révision dans les marchés, d’une durée d’exécution supérieure à trois mois, dont la réalisation nécessite le recours à
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Publié le 13/08/2025Quid d’un marché public sans clause de révision des prix ?
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Publié le 13/08/2025Pénalités – quel taux appliquer au second semestre 2025 ?
Un temps supplémentaire doit être laissé aux candidats en cas de modification substantielle du DCE. En cas de non-respect de cette obligation, l’annulation de la procédure ne
s’appliquera qu’au lot concerné par la modification.
Publié le 12/08/2025Faut-il accorder un délai supplémentaire aux candidats en cas de modification du DCE ?
Un temps supplémentaire doit être laissé aux candidats en cas de modification substantielle du DCE. En cas de non-respect de cette obligation, l’annulation de la procédure ne
s’appliquera qu’au lot concerné par la modification.
Publié le 12/08/2025Quel contrôle doit exercer l’acheteur public sur les capacités du candidat ?
Pour mémoire, le délai de stand still correspond à une période de suspension entre l’envoi de la notification du marché et sa signature par l’acheteur. Il a notamment pour objet de
permettre aux candidats évincés de pouvoir utilement contester l’attribution du contrat avant sa prise d’effet, dans le cadre d’un référé précontractuel.
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