Accord-cadre de travaux de plomberie - sanitaire - chauffage et ventilation (Франция - Тендер #67438292)

29 - BREST METROPOLE HABITAT Mise en ligne : 02/10/2025 Limite de réponse : 31/10/2025 Travaux de bâtiment Procédure adaptée Avis n°AO-2541-2546 BREST METROPOLE HABITAT Accord-cadre de travaux de plomberie - sanitaire - chauffage et ventilation 29 - BREST METROPOLE HABITAT Limite de réponse : 31/10/2025 Descriptif Source : Identification de l"organisme qui passe le marché : Brest Métropole Habitat
Siret : 350 090 619 00015
Correspondant : Madame FALC"HUN Marie Gestionnaire achats, 68 rue de Glasgow, 29200 Brest,
Le pouvoir adjudicateur n"agit pas pour le compte d"autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : « ACCORD CADRE DE TRAVAUX DE PLOMBERIE - SANITAIRE - CHAUFFAGE ET VENTILATION SUR LE PATRIMOINE DE BMH »

CPV: 45000000
Accord-cadre de TRAVAUX
(CCAG travaux)
Lieu principal d"exécution du marché: Finistère
NUMERO DE REFERENCE : 2025-030
Nombre et consistance des lots : L"accord-cadre comporte 2 lots :
Lot N° 01 : Grands ensemble et astreinte sur l"ensemble du parc de Brest Métropole Habitat
Lot N° 02 : Moyens ensembles et petits ensembles sur l"ensemble du parc de Brest Métropole Habitat
Durée du marché : L"accord cadre est conclu pour une durée d"un an reconductible 3 fois 1 an.
Procédure de passation : Consultation passée en procédure adaptée conformément aux dispositions de l"article L2123-1 et du chapitre III du titre II (articles R2123-1 et suivants) du Code de la commande publique.
Le présent accord cadre est un accord-cadre multi attributaire à bons de commande conformément à l"article R2162-2 du code de la commande publique.
MODALITES D"ATTRIBUTION : Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
Date limite : 31/10/2025 à 17h00.
MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d"apporter, au plus tard, 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l"étude du dossier par les concurrents, la date fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
NEGOCIATION : Brest Métropole Habitat se réserve le droit de procéder par lot, avec l"ensemble des candidats ayant répondu au lot (sauf ceux ayant remis des offres anormalement base), à une phase de négociation sur l"ensemble des éléments du marché notamment le montant, les éléments techniques, le mémoire technique.
La négociation se fera selon les modalités suivantes :
1ère phase : le pouvoir adjudicateur invitera les candidats à participer soit à une audition dans les locaux du pouvoir adjudicateur, soit à une négociation écrite. Les candidats disposeront ensuite de 05 jours pour remettre leurs précisions, les compléments ou modifications de leur offre via le profil acheteur.
Phase suivante : Si la première phase n"a pas permis au pouvoir adjudicateur d"obtenir une offre régulière et acceptable, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de renvoyer une nouvelle phase de négociation via le profil acheteur avec ces questions et demandes de compléments ou modifications. Les candidats disposeront de 5 jours pour remettre leurs précisions, les compléments ou modifications de leur offre via le profil acheteur.
Tant que le pouvoir adjudicateur n"aura pas obtenu une offre régulière ou acceptable ou déclaré le marché sans suite ou infructueux, ce dernier se réserve le droit de procéder à une nouvelle phase de négociation selon les modalités indiquées dans le paragraphe précédent.
Conformément aux dispositions de l"article R.2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur, même s"il a prévu de négocier, se réserve le droit, par lot, d"attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation si les offres initiales lui conviennent.
CANDIDATURE : - Le DUME (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégier le DUME qui risque d"être prochainement imposé dans le cadre du plan
Ou l"ensemble des éléments suivants :
- La lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à engager la société);
- La déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l"évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements;
- Les déclarations sur l"honneur pour justifier :
- Attestation sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre pas dans le cas d"interdiction de soumissionner mentionnée à l"article 45 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016;
- Qu"il n"a fait l"objet d"aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail ;
- Qu"il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats étrangers non établis en France veilleront à attester sur l"honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d"effet équivalent dans leur pays d"origine.
- La liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.
- Les justificatifs de qualifications suivantes (ou équivalentes) :
Pour le lot N°1
- Qualibat et/ou RGE en Plomberie, Sanitaire, Chauffage, Ventilation
- Habilitations électriques des intervenants
- L"Attestation de compétences au suivi de la formation amiante sous-section 4, suivant la catégorie du personnel (encadrant technique, encadrant de chantier, opérateurs de chantier).
- L"attestation SS3 (retrait amiante)
Pour le lot N°2
- Qualibat et/ou RGE en Plomberie, Sanitaire, Chauffage, Ventilation
- Habilitations électriques des intervenants
- L"Attestation de compétences au suivi de la formation amiante sous-section 4, suivant la catégorie du personnel (encadrant technique, encadrant de chantier, opérateurs de chantier).
- L"attestation SS3 (retrait amiante)
JUGEMENT DES CANDIDATURES : Conformément à l"article R2144-3 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur précise que la vérification de l"aptitude à exercer l"activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats peut être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l"attribution du marché.
Les candidatures seront écartées si : les capacités professionnelles sont insuffisantes et/ou si les moyens financiers sont insuffisants.
CRITERES DE SELECTION : Les critères de sélection des offres seront précisés dans le Règlement de consultation et son annexe.
Adresse Internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_9cRaz8oFct
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 8 jours avant la date limite de réception des offres une demande via le profil acheteur :
https://www.achatpublic.com
PROCEDURES DE RECOURS : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416 -35044 RENNES CEDEX (Tél. : 02.23.21.28.28 - Fax : 02.99.63.56.84)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction des recours : Brest Métropole Habitat - Service Achats- 68 rue de Glasgow- BP 91057- 29210 BREST CEDEX 1, Tel : 02 29 00 45 15, e-mail : mdiquelou@bm-h.fr
Date d"envoi de l"avis à l"organisme de publication : 01/10/2025
AUTRE : Groupement de commandes: non
L"intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur: oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles (or profil acheteur): non
Techniques d"achats: oui Accord-cadre à bons de commande
Présentation des offres par catalogue électronique: interdit
Réduction du nombre de candidats: sans objet
Réservation de tout ou partie du marché: non
Visite obligatoire: non Recevoir des avis similaires DCE réponse en ligne Mettre en favori Partager Imprimer Télécharger en pdf Nouvelle recherche Voir les avis similaires Ces avis peuvent vous intéresser Avis similaires Voir tout Brest Métropole Vérifications réglementaires et maintenances des systèmes d"alarme incendie, de désenfumage et installations assimilées (toutes marques) dans divers bâtiments. AO : AO-2541-2489 29 - BREST METROPOLE HABITAT Travaux de bâtiment Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 02/10/2025 Limite de réponse : 04/11/2025 Avis du même domaine d’activité Voir tout Brest Métropole Vérifications réglementaires et maintenances des systèmes d"alarme incendie, de désenfumage et installations assimilées (toutes marques) dans divers bâtiments. AO : AO-2541-2489 29 - BREST METROPOLE HABITAT Travaux de bâtiment Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 02/10/2025 Limite de réponse : 04/11/2025 SEM Reims Habitat Remplacement du système de ventilation dans les résidences situées du 5-7 et 6-8 rue Jeanne-Jugan AO : AO-2541-2443 29 - BREST METROPOLE HABITAT Travaux de bâtiment Procédure adaptée DCE en ligne Mise en ligne : 02/10/2025 Limite de réponse : 07/11/2025 EPSM Lille Métropole Travaux de restructuration et de modernisation des unités d"hospitalisation de l"E.P.S.M Val de Lys Artois - Bâtiment 19. AO : AO-2541-2375 29 - BREST METROPOLE HABITAT Travaux de bâtiment Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 02/10/2025 Limite de réponse : 17/11/2025 Avis à Proximité Voir tout Brest Métropole La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s"exécutant au fur et à mesure de l"émission de bons de commande concernant des prestations de d"enlèvement, de transport, de traitement et d"élimination de sables ... AO : AO-2541-2490 29 - BREST METROPOLE HABITAT Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 02/10/2025 Limite de réponse : 05/11/2025 Brest Métropole Vérifications réglementaires et maintenances des systèmes d"alarme incendie, de désenfumage et installations assimilées (toutes marques) dans divers bâtiments. AO : AO-2541-2489 29 - BREST METROPOLE HABITAT Travaux de bâtiment Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 02/10/2025 Limite de réponse : 04/11/2025 Ville de Concarneau Marché de prestation d"assurances (4 lots) pour la ville de Concarneau et le CCAS (groupement de commande). AO : AO-2541-2420 29 - BREST METROPOLE HABITAT Services Appel d"offres ouvert Mise en ligne : 02/10/2025 Limite de réponse : 05/11/2025 Recevoir des avis similaires Des questions ? Nous sommes à votre service. Nous contacter Quels avis de marchés sont publiés sur Marchés Online ? La plate-forme Marchés Online vous permet d"accéder à l"ensemble des appels d"offres publics publiés, dans tous les secteurs d"activité et pour tous les types de marchés. Vous retrouvez également des projets de travaux privés. Comment rechercher un avis de marché public sur Marchés Online ? Notre moteur de recherche vous permet de cibler les marchés qui correspondent à votre secteur d"activité ou à tout autre critère relatif aux marchés : mots-clés, localisation géographique, nature du marché, type de procédure, la date limite de réponse, etc. Qu"est-ce qu"un profil de recherche d"avis de marchés public sur Marchés Online et comment en créer ? Un profil de recherche reprend tous vos critères de recherche d"avis. Il vous permet d"enregistrer une alerte, qui vous notifiera automatiquement par email de tous les nouveaux avis publiés correspondants à ces critères. Comment partager un avis de marché public sur Marchés Online ? Vous pouvez transmettre à vos collègues un appel d"offres susceptible de les intéresser avec le bouton « Partager » en haut à droite de l"avis. Celui-ci sera envoyé aux adresses emails que vous aurez saisies. Comment définir une alerte e-mail sur Marchés Online ? Depuis la page de détail d"un avis, en cliquant sur le bouton "Recevoir des avis similaires", ou depuis votre espace entreprise (section "Mes recherches"), vous pouvez activer l"alerte e-mail correspondant à vos critères de recherche. Nous contacter

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